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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2514744_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2511921_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
française, et sa fille est scolarisée dans un collège français depuis 2021 ; - elle n’a plus de famille en Tunisie alors que ses deux fils résident en France ; - l’arrêté méconnaît l’article 8 de la
Source officielle9ème Chambre
DTA_2508175_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D’autre part, ce n’est qu’à l’âge de 36 ans, en 2024, à une date indéterminée, que Mme A... est entrée en France.
Source officielle8ème chambre
DTA_2305758_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502308_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En deuxième lieu, le préfet des Bouches-du-Rhône ne s’est pas fondé sur la menace à l’ordre public français que pourrait représenter le requérant pour prendre l’arrêté en litige.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304129_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Nantes le 25 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Abikhzer, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411885_20250220
20 février 2025
20 février 2025
ne peut se prévaloir de l'ancienneté et de la stabilité de liens personnels et familiaux sur le territoire français.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300765_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
L'article L. 541-1 de ce code précise que : " Le demandeur d'asile dont l'examen de la demande relève de la compétence de la France et qui a introduit sa demande auprès de l'Office français de protection
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516514_20260206
6 février 2026
6 février 2026
d'une interdiction de retour sur le territoire français.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400038_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 4.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2203412_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme B déclare être entrée en France en 2016 ou en 2017 et s'y être continûment maintenue depuis lors.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2309269_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
l'Abkhazie ".
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302488_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
F soutient qu'il réside sur le territoire français depuis le 31 août 2022, qu'il est entré en France pour fuir les risques qu'il encourait dans son pays d'origine et a sollicité l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502051_20250808
8 août 2025
8 août 2025
D, ressortissant géorgien né le 22 août 1979, est entré en France en 2023 selon les indications de l'arrêté contesté.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101886_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D était présent sur le territoire français depuis deux ans seulement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204098_20240208
8 février 2024
8 février 2024
A E C, qui soutient être né le 10 mai 1975 à Sukhumi (actuelle république autonome autoproclamée d'Abkhazie) de deux parents citoyens soviétiques, est entré en France en 2011.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501596_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A, représenté par Me Abikhzer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé son transfert aux autorités italiennes, responsables
Source officielle3ème chambre
DTA_2500848_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
et l’a interdit de retour sur le territoire français pendant un an.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300738_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme I E réside en France depuis 2012 et qu'elle est actuellement domiciliée à Rennes, ville éloignée du lieu de séjour des requérants.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300739_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Mme I E réside en France depuis 2012 et qu'elle est actuellement domiciliée à Rennes, ville éloignée du lieu de séjour des requérants.
Source officiellePage 2 sur 4