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436 résultats pour « France GUENET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2202531_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Dès lors, Mme N'Guendet ne peut se prévaloir de la présomption d'urgence rappelée au point 5. 8.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300406_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

et a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'enjoindre à la préfète de la Creuse, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour sur le fondement de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988, à titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401019_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

à la charge de l'Etat le versement à Me Le Guennec de la somme de 1 000 euros hors taxe.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102821_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Si l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régit d'une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y exercer une activité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301030_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A, de la communauté d'agglomération du Grand Guéret et du syndicat mixte Evolis 23.

Source officielle
TA

Juge unique (6)

DTA_2300015_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Vu la procédure suivante : E une requête enregistrée le 2 janvier 2023, Mme D B, représentée E Me Le Guennec, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2302143_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 juillet et 21 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guenot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500611_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Guéret le 26 mars 2025, qui en a accusé réception le jour suivant mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501055_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

A l'occasion d'un contrôle de son véhicule le 29 mai 2025 à Guéret (Creuse), il a été entendu par les services de police.

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2201144_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, ressortissant géorgien né le 5 janvier 1962, est entré en France le 25 mars 2022.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200515_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Aux termes de l'article 10 de l'accord franco-tunisien susvisé : " 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101484_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Le rapport de Mme Le Guennec a été entendu au cours de l'audience publique du 1er juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316254_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

après l'expiration du visa sollicité ou pour mener en France des activités illicites. 4.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2104054_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, né le 26 octobre 1999, de nationalité géorgienne, est entré en France, le 11 août 2016, et a présenté une demande d'asile le 19 décembre 2017.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103825_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le rapport de Mme Le Guennec, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique du 8 décembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300432_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Gros, magistrat désigné ; - les observations de Me Le Guennec-Schmitt représentant M. J assistée de Mme I, interprète assermentée en langue serbe, et de MM.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102712_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme D soutient être entrée régulièrement en France le 22 septembre 2011, et y résider habituellement depuis cette date.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005818_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Mme A B, ressortissante guinéenne, née le 10 octobre 1996, déclare être entrée en France le 3 novembre 2018.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102369_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102372_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 3, il n'établit pas la durée alléguée de sa résidence habituelle en France.

Source officielle

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