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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2303690_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Sur l'absence de saisine de l'architecte des bâtiments de France : 2.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408346_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Muller ; - et les observations de Me Kling, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100756_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Le 14 janvier 2021, la société ATC France a déposé une demande de permis de construire modificatif portant sur le remplacement d'un mur de clôture par une clôture rigide à large maille.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512820_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Vu : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2111795_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante, qui est entrée en France le 19 août 2014 munie d'un visa D " étudiant ", justifie résider depuis lors de manière permanente en France, d'abord en situation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2102308_20220715

Administratif

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Mme A, ressortissante ivoirienne née le 29 juin 2001 à Cocody (Côte-d'Ivoire), est entrée régulièrement en France le 9 septembre 2020 munie d'un visa de court séjour portant la mention " étudiant-concours

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500161_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B, de nationalité marocaine, est entré irrégulièrement en France le 25 mai 2019 et s'est alors maintenu sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2504705_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Le rapport de Mme Mullié a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2002383_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A C, expert, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la société Muller TP et son assureur, la SMABTP, la société Etandex et son assureur, la société Axa France Iard

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205444_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Délibéré après l'audience du 2 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2207842_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Mme A veuve B soutient qu'elle réside habituellement en France depuis 2019, que deux de ses filles, l'une de nationalité française et l'autre en situation régulière en France, vivent sur le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203944_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Il fixe ainsi, notamment, les conditions dans lesquelles les étrangers peuvent être admis à séjourner en France au titre d'une activité salariée.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212593_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le rapport de Mme Mullié a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408657_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Muller ; - les observations de Me Boukara, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

12ème chambre

DTA_2416399_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2413722_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Mme A B soutient qu'elle réside en France depuis deux ans et demi avec ses deux enfants âgés de 13 ans et de 17 ans qui sont scolarisés en France, qu'elle a eu une activité d'auto-entreprise et qu'elle

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2408762_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Muller, rapporteur ; - les observations de Me Qadaoui, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. A B, ressortissant algérien né le 1er janvier 1971, est entré en France le 11 novembre 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2007659_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

inférieur ainsi qu'un des murs de la requérante, ces ouvrages étant la propriété exclusive du syndicat des copropriétaires et de la requérante. 5.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006725_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100551_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Le rapport de Mme Pauline Muller, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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