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au ressortissant algérien marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2408604_20250210

Administratif

10 février 2025

En ce qui concerne l'obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2406805_20241118

Administratif

18 novembre 2024

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2411357_20250428

Administratif

28 avril 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant ivoirien né le 8 février 1971, déclare être entré en France le 23 août 2015.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2411378_20250428

Administratif

28 avril 2025

Concernant la décision portant obligation de quitter le territoire français : 5.

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2601303_20260430

Administratif

30 avril 2026

B..., représenté par Me Ouriri demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 avril 2026 par laquelle le préfet de l’Aube l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2410948_20250519

Administratif

19 mai 2025

qualité de conjoint de français.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2408878_20250224

Administratif

24 février 2025

Ouardes. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant algérien né le 25 décembre 2000, est entré sur le territoire français en 2021, selon ses déclarations.

Source officielle

7éme chambre

DTA_2207700_20230202

Administratif

2 février 2023

C en France en août 2021 est très récente. Il ne justifie pas avoir noué des liens d'une intensité particulière en France, ni s'y être inséré.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2500255_20250519

Administratif

19 mai 2025

En deuxième lieu, l'article 7 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles stipule que :

Source officielle

7éme chambre

DTA_2208850_20230406

Administratif

6 avril 2023

et familiale " est délivré de plein droit : / () 4) au ressortissant algérien ascendant direct d'un enfant français mineur résidant en France, à la condition qu'il exerce même partiellement l'autorité

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2409558_20250317

Administratif

17 mars 2025

A B, ressortissant marocain né en 1974 en France, a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion du territoire français le 2 octobre 2024.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2409821_20250317

Administratif

17 mars 2025

et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2410818_20250331

Administratif

31 mars 2025

Il soutient que : - il est marié avec une ressortissante française ; - il est père de trois enfants français et peut bénéficier d'un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 423-7 du code de

Source officielle

7éme chambre

DTA_2204851_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Le 14 janvier 2022 elle a sollicité son admission au séjour en application des stipulations de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2407581_20250210

Administratif

10 février 2025

la nationalité française et, lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, qu'il ait été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Source officielle

1ère chambre

DTA_2201726_20221215

Administratif

15 décembre 2022

française.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2406754_20241118

Administratif

18 novembre 2024

B, célibataire et sans charge de famille, entretient en France.