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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507128_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au défenseur des droits de se prononcer, dans un délai de quinze jours, sur sa demande ; 2°) d'enjoindre à l'administration de lui fournir une réponse
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2322021_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Toutefois, il n'établit pas avoir fourni les pièces demandées aux services de la préfecture en se bornant à produire devant le tribunal des pièces relatives à sa demande et un courrier d'accompagnement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2513469_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522293_20250812
12 août 2025
12 août 2025
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202434_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
T C (propriétaire indivis) Ngaparoumbou Thies - BP 90 - SENEGAL ; • Parcelles D 31 et D 32 : Mme K R et Mme H F (propriétaires indivises) domiciliées respectivement 10 rue Foulques Nerra 37360 SEMBLANCAY
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004036_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
La société requérante a également fourni une facture numérotée 1123000887 du 12 août 2015 établie par la Cirmad à l'attention de la SCI Foncière RU 01/2009, en sa double qualité de " donneur d'ordre "
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2201448_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Pièces à fournir dans tous les cas : () / -justificatif de domicile datant de moins de six mois : facture (électricité, gaz, eau, téléphone fixe, accès à internet), bail de location de moins de six mois
Source officielleChambre 3P
DTA_2400756_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Seyrek, représentant M. B, en présence de celui-ci.
Source officielle9ème chambre
DTA_2106491_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
D soutient qu'aucun témoignage n'atteste du fait qu'il ait fourni de la nourriture aux autres agents de l'EHPAD et produit à l'appui de son argumentation un témoignage en sa faveur.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2202257_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2024. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2110265_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313522_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2404352_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleChambre 3P
DTA_2400568_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Berthet-Fouqué, président du tribunal ; - les observations de Me Labelle, substituant Me Elatrassi, représentant M. C, en présence de celui-ci, assisté de M. A, interprète en arabe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403378_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... peut être considéré comme consolidé ; le cas échéant, dire si cet état est susceptible de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2302364_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er février 2024. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2103215_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Fouassier, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2313657_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315258_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Fouassier pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2310071_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Fouassier, président, M. Coz, premier conseiller, Mme Arnaud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, Y. COZ Le président, C.
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