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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403318_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire et, sous réserve que Me Fontana, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306476_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés du Tribunal : 1°) d'ordonner à l'administration, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative,
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309154_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A B, représentée par Me Fofana, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé ou une autorisation provisoire de séjour ou une attestation de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2412251_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2024, Mmes C, Esther Lusamba, Lesline Mbala, Nantenin Sako, Fatou Kouyate, Titi Fofana et Divina Mazawu Metela et Mrs Alya Bangoura, Amadou Kourouma, Amadou
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300208_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Gonneau, président-rapporteur - et les observations de Me Btihadi, substituant Me Fontana pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2317075_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Fofana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2315907_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B A, représenté par Me Fofana, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407217_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ainsi, à supposer que la largeur du chemin du Fournas soit insuffisante, la jonction entre ces voies et le chemin permet aux véhicules en circulation de se déporter en cas de croisement.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524945_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C, représenté par Me Fofana, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400046_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Me Fontana peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400349_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fontana d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310737_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ariane Fontana, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310121_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fontana de la somme de 1 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2505637_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Article 4 : Sous réserve que Me Fontana renonce à percevoir la part contributive de l’Etat, ce dernier versera une somme de 1 500 euros à Me Fontana en application des articles 37 de la loi du 10 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507861_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Me Pailles, avocate membre de la société civile professionnelle (SCP) HG&C, demande au juge des référés de désigner un expert afin d’examiner l’état de l’immeuble cadastré AN 132, situé 8, rue des Fournas
Source officielleURGENCES JU
DTA_2403069_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A..., se disant Bally Fofana, assisté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielleURGENCES JU
DTA_2404504_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A..., se disant Bally Fofana, assisté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour
Source officielle5ème chambre
DTA_2001202_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Locina Karamoko, Babar Ali, Saindou Karamoko, Abou Karamoko, Daniel N'Kasi, Losseni Fofana, Naz Nadeem, Abdoulaye Coulibaly et Abou Fofana travaillaient dans l'entreprise de réparation automobile Stains
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400595_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana avocat de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400596_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fontana avocat de M.
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