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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300469_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la société du Bassin d’Arcachon Assainissement, représentée par Me Mabile et Me Emmanuel Tordjman, déclare qu’elle ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905130_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Mme A et de Me Bazin représentant le SICTIAM.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001943_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
En premier lieu, aux termes du III de l'article L. 212-1 du code de l'environnement dans sa rédaction applicable au litige : " Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106391_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Mme A et de Me Bazin représentant le SICTIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2306131_20240807
7 août 2024
7 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023,Bmine A, représenté par Me Emmanuelle Lequien, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 31 mai 2023 par lesquelles
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902129_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Ringeval, rapporteur public ; - et les observations de Mme B et de Me Bazin représentant le SICTIAM. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400717_20240209
9 février 2024
9 février 2024
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par, Emmanuel Coquand, sous-préfet de l'arrondissement de Thonon-les-Bains, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
gestion de l'enseignement catholique Saint Joseph Lataste, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique du collège privé Saint Clément, l’organisme de gestion de l'enseignement catholique du Bassin
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406231_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2024 le syndicat mixte d'aménagement des bassins versants de l'Artigue et de la Maqueline (SMBVAM), représenté par Me Bach, demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001125_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
filtrant sont imputables à la SARL Arhex Emanez, à la SAS SCE, et à la SAS Etablissements F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100175_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
sportif de 375 m² et d'un bassin d'activité de 187,5 m², la seconde, ouverte uniquement l'été, composée d'un bassin sportif de même taille, d'un bassin d'activité de 225 m² et d'une pataugeoire de 35
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205763_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
- elle a subi une série de préjudices : la modification des quantités de ferraillages par rapport aux plans EXE établis par la maîtrise d'oeuvre, la réalisation d'un relevé béton en périphérie du bassin
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2202649_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2022, la commune de Marcilly-en-Villette, représentée par Me Emmanuel Legrand, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour défaut d'utilité
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Puyvert et de la SCI EMMAEL présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000819_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 6 février 2022 et un mémoire déposé le 17 juin 2022, le SDIS du Loiret, représenté par la SELARL Bazin et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
Source officielle1ère chambre
DTA_2101575_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
peints des murs des différentes pièces du logement, ainsi que les peintures des plafonds se désolidarisaient de leur support, la chasse d'eau des toilettes, ainsi que le mitigeur de l'évier de salle de bains
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000916_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A C et l'association pour la sauvegarde de la vallée du Meu à Milon en Trémorel, représentés par Me Emmanuelle Bon-Julien, avocate, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°
Source officielle4ème chambre
DTA_2303431_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ses parents, étaient invités par cette décision à prendre contact avec l'institut médico-éducatif " Emmanuel Marie " de Poissy.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003559_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
C B D, représenté par Me Enard Bazire, demande au tribunal : 1°) de condamner Orléans métropole à lui verser à titre d'indemnité, à la suite de sa maladie déclarée le 25 septembre 2008 et en l'absence
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