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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2106597_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Klein, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures de prononcer la décharge de la majoration de 40% pour manquement délibéré prévue par l'article 1729
Source officielle9ème Chambre
DTA_2007480_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Debourg, rapporteure ; - les conclusions de Mme Riedinger, rapporteure publique ; - et les observations de Me Klein, substituant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Du 21 juin 2019 au 3 novembre 2019, une exposition rétrospective des œuvres de l'artiste français Yves Klein a été organisée par Rodez Agglomération, chargée d'assurer la gestion et l'exploitation du musée
Source officielle8ème Chambre
DTA_2202553_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C B, représenté par Me Klein, demande au tribunal la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017,
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2304644_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C B, représenté par Me Klein, demande au tribunal d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a mis à sa charge une somme de 13 072, 68
Source officielleChambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le taux d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : a) 30 % en cas d'infirmité unique ; () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203463_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 10 janvier 2023, la SARL SPEI, représentée par Me Klein, demande au juge : 1°) de constater qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous ses protestations
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2202610_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Elles soutiennent que la société Pi n'est pas intervenue dans la réalisation du marché.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200570_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, - les observations de Me Tronche pour Mme B et de Me Klein, substituant Me Lesné, pour le CHU de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306048_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Par ailleurs, le requérant ne saurait se prévaloir du contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 septembre 2023 signé, à une date au demeurant non indiquée, avec le gérant de la société Klein
Source officielle2ème chambre
DTA_2102071_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B, - les observations de Me Klein, substituant Me Barbeau-Bournoville, pour Mme A et de Me Tronche, substituant Me Grillon, pour la commune de Doucier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402105_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Enfin, les missions de contrôle technique et d'ordonnancement, de pilotage, et de coordination ont respectivement été attribuées à la société BTP Consultants et au cabinet Francis Klein ; - les travaux
Source officielle7ème Chambre
DTA_1809824_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baufumé, rapporteure, - les conclusions de Mme Dubus, rapporteure publique, - et les observations de Me Klein, substituant Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2102743_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
les amortissements de l'année 2014 auraient dû être pris en compte dans les charges déductibles ; - les autres charges déductibles, hors amortissements, auraient dû être prises en compte dès lors qu'elles
Source officielle5ème chambre
DTA_2007752_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2021, la régie Fibreso, représentée par la SCP Becker - Szturemski - Vauthier - Klein-Desserre, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à
Source officielle5ème chambre
DTA_2006245_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2020 et 6 mai 2022, la SARL CIES, représentée par Me Klein, demande au tribunal de prononcer la décharge, en droits
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305503_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Klein. Un rétrécissement concentrique tubulaire de son champ visuel a ensuite été diagnostiqué. Lors de consultations avec le Dr.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104129_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Beaujard, rapporteur public, - et les observations de Me Le Toquin-Mersin pour Mme B et de Me Klein, substituant Me Lesné, pour le centre hospitalier isarien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2200534_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En revanche, il est loisible à un Etat membre de définir des modalités d'application des principes définis au niveau communautaire, à la condition qu'elles n'en modifient pas la portée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308421_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elles font valoir qu’une affaire pendante devant le tribunal judiciaire de Paris présente un lien de connexité avec le litige.
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