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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2201660_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Avenir solaire titan et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201758_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société Parc solaire du Lorrain et la société Avenir solaire portfolio, représentées par Me Elfassi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201759_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir Solaire Portfolio, représentées par Me Elfassi
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201760_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier 2022 et 21 février 2023, la société d'exploitation du Soleil du Haut-Deffens et la société Avenir Solaire Portfolio, représentées par Me Elfassi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2504969_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Par trois mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 5, 16 et 17 décembre 2025, la SAS Camps la Source Solaire Energie et la SA Voltalia, représentées par Me Elfassi, concluent au rejet du
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2304834_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
A B, représenté par Me Elmasry, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, révélée par la délivrance le 14 octobre 2022 d'une carte de séjour temporaire, par
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2301395_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 8 et 11 janvier 2024, la société centrale solaire des nénuphars, représentée par Me Elfassi
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2121371_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Elle relève également que les factures litigieuses n'ont pas été passées en charge dans la comptabilité de la société Elsy et que la TVA déductible afférente n'a pas été déduite.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402233_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
procédures suivantes : I- Par une requête enregistrée le 2 avril 2024 sous le n° 2402233 et un mémoire enregistré le 5 septembre 2024, la SAS Centrale photovoltaïque de Pompiey, représentée par Me Elfassi
Source officielle2ème chambre
DTA_2001035_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La requête a été communiquée à la commune de Sassierges Saint-Germain et à la société JP Energie Environnement, représentée par Me Elfassi, qui n'ont pas produit de mémoire en défense avant la clôture
Source officielle2ème chambre
DTA_2218366_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 23 décembre 2022 et 24 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Elmasry, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502752_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 18 avril 2025, le 10 septembre 2025, la société Reden Investments France, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal :
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504834_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 7 juillet 2025, le 12 novembre 2025 et le 18 décembre 2025, la société Reden Investments France, représentée par Me Elfassi,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206939_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 2206939 le 14 septembre 2022 et des mémoires enregistrés les 29 juin et 10 octobre 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Elfassi
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2504949_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par quatre mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 5, 16 et 17 et 18 décembre 2025, la SAS Camps la Source Solaire Energie et la SA Voltalia, représentées par Me Elfassi, concluent au rejet
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402896_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 novembre 2024 et le 11 avril 2025, la société Ténergie Développement, représentée par Me Elfassi, demande au tribunal : 1°
Source officielle5ème chambre
DTA_2303179_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Saint-Etienne a commis une faute de négligence de nature à engager sa responsabilité dans la réalisation de son appendicectomie le 31 juillet 1997, constituée par l’oubli, à l’issue de l’opération, d’un élastique
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2307452_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B C, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, représenté par Me Elmasry, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le ministre de l'intérieur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303481_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
formation de jugement compétente siégeant au tribunal administratif de La Réunion dans les conditions prévues à l'article L. 781-1 et aux articles R. 781-1 et suivants du code de justice administrative,Elfakir
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2205999_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A fait valoir qu'elle porterait atteinte à l'exercice de sa profession sous le nom commercial de " Elsass Shop ". Cependant le requérant ne produit au soutien de sa requête qu'un extrait Kbis.
Source officiellePage 2 sur 6