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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2201672_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022, la Société civile immobilière Epi et la Société civile immobilière Gilarcam, représentées par Ducourau Avocats, demandent au

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TA

6ème Chambre

DTA_2302660_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

B A, représenté par Me Ducourau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en demeure du maire de la commune de Sainte-Nathalène en date 4 mai 2023 ; 2°) de prononcer un sursis à statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2404694_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

A E, représentés par Me Ducourau, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303638_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 septembre 2023 et 15 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Ducourau demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300527_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A et Mme C B, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Parempuyre a refusé de leur délivrer un permis de construire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2103047_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

D B, représentés par Me Jean-Marc Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 21-341 en date du 21 septembre 2021 du maire de Breuillet portant retrait et refus de permis de construire

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TA

2ème Chambre

DTA_2202265_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2022, M. et Mme A, représentés par Me Ducourau, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État la somme de 3 000 euros au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203844_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par une requête n° 2203844, enregistrée le 13 juillet 2022, et par un mémoire, enregistré le 25 juin 2024, M. et Mme A et C B, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300186_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

A B et Mme C D épouse B, représentés Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Morillon d'engager sans délai et sous astreinte les travaux nécessaires pour

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306168_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 19 novembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Ducourau

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2306850_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C..., représenté par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2103136_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

F A et Mme E C, épouse A, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Mimizan a délivré un permis de construire à

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2600069_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 7 et 8 janvier 2026, la SCI Altaley, représentée par Me Ducourau, demande au juge des référés, saisi sur le

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2103533_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 8 juillet 2021 et 31 août 2022, M. et Mme A et B C, représentés par Me Ducourau, avocat, ont saisi le tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2202587_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 6 juillet 2022, la société PRE, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui verser

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TA

1ère chambre

DTA_2202011_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, la commune de Nieul-les-Saintes, représentée par Me Ducourau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2301393_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

E et Mme C F, Mme G D et Mme H A, représentés par Me Ducourau, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de Mimizan a délivré à la société à responsabilité limitée

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TA

2ème Chambre

DTA_2301239_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 23 juillet 2024, la SCI Nous, représentée par Me Ducourau, demande au tribunal :

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2300783_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

H..., représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle le maire de Mont-de-Marsan a refusé de mettre

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TA

2ème chambre

DTA_1901657_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

E F et Mme G C, épouse F, représentés par Me Ducourau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 mars 2019 par lequel le maire

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