TA33 · Tribunal Administratif de Bordeaux — 2 juin 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024, M. F et Mme D C, représentés par Me Sourzac, demandent au tribunal :  
 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Caprais de Bordeaux a accordé à M. B I un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé 23 chemin de Fontainebleau ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Caprais de Bordeaux une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, M. B I,  Mme G H et M. A E, représentés par Me Ducourau, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Saint-Caprais de Bordeaux, représentée par Me Dubois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants une somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un acte, enregistré le 28 mai 2025, M. F et Mme D C déclarent se désister de l'instance.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 
 2. Par mémoire du 28 mai 2025, M. et Mme C ont déclaré se désister de l'instance. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 3. Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de de M. B I et Mme G H et de la commune de Saint-Caprais de Bordeaux présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.   
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de M. et Mme C.  
 Article 2 : Les conclusions de M. I, Mme H et M. E, d'une part, et de la commune de Saint-Caprais de Bordeaux, d'autre part, présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.  
 Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. F et Mme D C, à la commune de Saint-Caprais de Bordeaux, à M. B I et Mme G H et à M. A E.  
 Fait à Bordeaux, le 2 juin 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre,  
 C. CABANNE 
 La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 La greffière,