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110 résultats pour « Dominique GUILBAULT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2003865_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

la SAS du Domaine de Drancourt.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301693_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A....

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201961_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Pielberg, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201571_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme B, représentant le département de la Somme. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2103855_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201895_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303431_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Gomez, représentant l’Association

Source officielle
TA

JU1

DTA_2100957_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, magistrate désignée ; - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Delort

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2521554_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : d’annuler les arrêtés du 29 novembre 2025 par lesquels le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201883_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303502_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

syndicale autorisée du lotissement du domaine des Fées.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212757_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Martin, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002912_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003855_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Borrel, représentant

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101455_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bazin, rapporteure, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400508_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

syndicale autorisée du lotissement du domaine des Fées.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2102044_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Au cours de l'audience publique du 14 septembre 2023, ont été entendus : - le rapport de Mme Galle, vice-présidente, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203120_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pellerin, rapporteure, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Me Charvin, avocat de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200439_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2312541_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Guilbaud, substituant Me Benveniste, avocate de Mme C, qui réfute l'argument du ministre s'agissant d'un manque de diligences dans la gestion de

Source officielle

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