CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

315 résultats pour « Dewattine »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2100173_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2021, la commune de Wissant, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Accueil hôtelier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2207214_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 8 février 2023 et 21 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à la mise à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102044_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B A, représenté par Me Dewattine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Calais a refusé de lui délivrer le permis de construire n° PC 62

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208731_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208776_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208777_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208780_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208781_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208784_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208785_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208786_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208790_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208823_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2023, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au non-lieu à statuer sur la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2008642_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2021, M. et Mme B C, représentés par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503889_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

référés Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce enregistrées les 23 et 25 avril 2025, la commune de Verchin, prise en la personne de sa maire en exercice, représentée par Me Alex Dewattine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2106927_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par des mémoires en défense enregistrés les 30 janvier 2023 et 9 avril 2024, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au prononcé

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2302836_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant en droits de 1 000 euros et de la majoration correspondante de 100 euros à raison de l'appartement situé 20 avenue Dewoitine

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000860_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mai 2020, la commune de Neufchâtel-Hardelot, représentée par Me Dewattine, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501701_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Un mémoire en défense a été enregistré le 24 mars 2025 pour la société Cosylva, par maître Dewattine, avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303833_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

membres du collectif citoyen de Marvejols ; - l'urgence est établie dès lors que les travaux d'aménagement sont en cours et qu'il convient de les faire cesser avant que les deux arbres ne soient déracinés

Source officielle

Page 2 sur 16

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Créations

AAS CONSEIL, DEWATTINE, René, Raymond, Roger, Henri

SIREN 332326685GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

13/03/2016

Voir →