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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323894_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

venir sont très relatives car munie d'un visa de court séjour expirant le 24 novembre 2023, elle a prévu de repartir le 22 novembre 2023 vers le Caire et qu'il s'agit seulement, en l'expulsant, de devancer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205513_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

TTC de l'offre de la société Urbanis demeure supérieur à celui de l'offre " consolidée " de l'association et que l'appréciation de la valeur technique des offres, pour laquelle l'association SOLiHA devance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203456_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

16 du contrat de concession signé par les parties stipule que : " L'Exploitant est tenu de verser à la Commune une redevance d'affermage en contrepartie de l'exploitation du service public. () Cette devance

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104114_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

16 du contrat de concession signé par les parties stipule que : " L'Exploitant est tenu de verser à la Commune une redevance d'affermage en contrepartie de l'exploitation du service public. () Cette devance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2305321_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

pour le lot n° 2, elle n'établit en rien que si l'appréciation avait été faite TTC, la société attributaire aurait eu une note inférieure et elle n'établit pas que si tel avait été le cas, elle aurait devancé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2105650_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Me Derycke, substituant Me Pouzol, représentant

Source officielle

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