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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2301379_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005968_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Déderen, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public, - et les observations de M. F. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400875_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Délibéré après l'audience du 8 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2405049_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300613_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 18 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400247_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Sarac-Deleigne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503051_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2503269_20250807

Administratif

7 août 2025

7 août 2025

Le président du tribunal a désigné, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502087_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme C B A, représentée par Me Desvergnes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304176_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304192_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Déderen, premier conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 572-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302733_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Après avoir entendu le rapport de Mme Sarac-Deleigne au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005586_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Déderen, - les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107333_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Déderen, - et les conclusions de M. Luc, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105167_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Déderen pour statuer sur les litiges visés audit article. Le magistrat désigné a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2503203_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304443_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique du 2 juillet 2025 le rapport de Mme Sarac-Deleigne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303423_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. B..., conseille.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303597_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Délibéré après l'audience du 19 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404033_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Sarac-Deleigne, magistrate désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle

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