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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402023_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans le délai d’un mois à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107719_20220728

Administratif

28 juillet 2022

28 juillet 2022

C A B, représenté par Me Deval, doit être regardé comme demandant au tribunal d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de pourvoir à son logement conformément aux prescriptions de la décision de la commission

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2002887_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

hivernale est en principe considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année et qu'une décade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103362_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

hivernale est en principe considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année et qu'une décade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503274_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... et sur la parcelle cadastrée section BD N°23 au 1 rue Girardet, appartenant à la copropriété gérée par le Syndic Devaux ; 3°) de préciser si les risques présentés par ce bâtiment affectent les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600258_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Karroubi, représentée par Me Deval, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301285_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2104924_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

hivernale est en principe considérée comme revêtant une intensité anormale lorsque l'indice d'humidité du sol superficiel moyen est inférieur à la normale sur les quatre trimestres de l'année et qu'une décade

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2402627_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mars 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2110369_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

SCCV Les Hauts de Durance un permis de démolir une maison existante et de construire un ensemble résidentiel comprenant cinq bâtiments sur un terrain cadastré 112 AR 272 situé 304 boulevard Ernest Devaux

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TA

Chambre 1

DTA_2001312_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 août 2020 et le 15 janvier 2021, Mme C B, représentée par Me Devaux conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208645_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

A B, représenté par Me Deval, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer un logement répondant à ses besoins et à ses capacités dans un délai d'un mois à compter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300973_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

présidente de la 1ère chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 février 2023, 8 juillet 2025 et 29 septembre 2025, la société Immo Investim, représentée par Me Devaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206586_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

B A, représenté par Me Deval, demande au tribunal l'exécution du jugement n° 2010119 du 21 avril 2021. Le préfet des Bouches-du-Rhône, qui a accusé réception de la requête de M.

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TA

1ère chambre

DTA_2200607_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A B, représenté par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l'ordonnance en date du 4 février 2022 par laquelle le président du tribunal administratif de Rouen a liquidé et taxé les frais et

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TA

3ème chambre

DTA_2102023_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

la sécheresse estivale, elle est retenue notamment lorsque la teneur en eau des sols est inférieure à 70 % de son niveau habituel durant le 3ème trimestre de l'année considérée et que le nombre de décades

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501943_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représentée par Me Devaux, demande au tribunal : 1°) de réformer l’ordonnance n°2200172 du 25 juillet 2025 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a liquidé et taxé ses

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323907_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

B D, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fille mineure C D, représentés par Me Devaux, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP)

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2504886_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par un mémoire enregistré, le 29 juillet 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Matte Devaux Rousseau Architecture, représentée par Me Coderch, avocat, membre de la SCP Agard, Coderch-Herre Avocats

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TA

4ème Chambre

DTA_2009081_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

lieu, il résulte de l'instruction que pour les immobilisations nos 2009090001 " CHUBB PROTECTION 2 FRITEU ", 200908009 " FUMTECH CONDUITS FRITEUSE ", 2010060002 " RAFRAICHISSEMENT L58 ", 2013040001 " DEVANNE

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SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

26/03/2024

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Ventes et cessions

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SIREN 538862616Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 799.260 € Passif : 70.717 € Actif net : 728.543 € Rapport d’échange des droits sociaux : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des titres de la société absorbée, il n’y a pas lieu d’établir un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 20/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante:

09/01/2024

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Modifications diverses

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31/10/2023

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Dépôts des comptes

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25/07/2023

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