Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 3e Chambre
DTA_2204278_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2327859_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Theoleyre, - les observations orales de Me Denideni, avocat commis d'office représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317659_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 août 2023: - le rapport de Mme Hnatkiw ; - les observations de Me Denideni
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2218300_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Denideni, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer
Source officielle4ème chambre
DTA_2305864_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2201634_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera soit des contestations
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313715_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A C B, représenté par Me Denideni, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412612_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Denideni, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution
Source officielle8ème chambre
DTA_2409536_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D..., représentée par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 11 juillet 2024 en tant qu’elle a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504305_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Cicmen, - et les observations de Me Denideni, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306550_20230817
17 août 2023
17 août 2023
fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210156_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera, soit des contestations
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2213021_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
fondamentales stipule : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2004838_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
requérante demande l'annulation du courrier du 15 juin 2020 par lequel le maire l'informe qu'à défaut de justifier de l'échéancier des travaux à réaliser sur l'immeuble dont elle est propriétaire, il décidera
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2017732_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
fondamentales : " Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2004128_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
courriers des 17 janvier et 15 juin 2020 par lesquels le maire l'informe qu'à défaut de justifier de l'échéancier des travaux à réaliser sur l'immeuble dont la société Tanude est propriétaire, il décidera
Source officielle3ème Chambre
DTA_2416362_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lusinier, conseillère ; - et les observations de Me Denideni, substituant Me Ehueni, représentant M. A.
Source officielle5ème chambre
DTA_2208063_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
A D, représenté par Me Denideni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503300_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
fondamentales : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi, qui décidera
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2303050_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Marchand ; - les observations de Me Denideni, substituant Me Ehueni, avocat de Mme A, qui ajoute que la décision attaquée méconnaît l'article 9 de la convention internationale relative aux droits de
Source officiellePage 2 sur 31