Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre - R.222-13
DTA_2214891_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président du tribunal a désigné M. D en application des dispositions de l'article R. 776-13-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303624_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A B , représenté par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Gard a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301305_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
B A, représenté par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfecture de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301531_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304513_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
E et Mme B A, représentés par Me Debono Chazal, demandent au tribunal : 1°) d'enjoindre au Syndicat intercommunal des énergies de la Loire - Territoire d'énergie Loire (SIEL TE Loire) d'exécuter dans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403579_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représentée par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 juin 2024 par laquelle le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401543_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielle2ème chambre
DTA_2500111_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
B..., représentée par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du préfet du Gard portant refus de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet du Gard
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502905_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Deixonne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303470_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du
Source officielle4ème chambre
DTA_2203089_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 16 juin 2022, le 7 décembre 2023 et le 13 février 2024, la société ABG Services, représentée par la SCP Bauer-Violas-Feschotte-Desbois-Sebagh
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2523366_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 août 2025, le Conseil national de l'ordre des experts-comptables, représenté par la SCP Bauer-Violas Feschotte-Desbois Sebagh, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502945_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B A, représenté par Me Deixonne, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2504183_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A..., représenté par Me Deixonne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404914_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Deixonne, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401911_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixe le pays de destination
Source officielle2ème chambre
DTA_2304760_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Deixonne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Gard
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404920_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme René, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009214_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2020, la société civile immobilière (SCI) du Ru du Roy et la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) La Minoterie, représentées par Mes Desbois
Source officielle12eme chambre
DTA_2104424_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C A, représenté par Me Deixonne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite et la décision du 12 avril 2021 par lesquelles le ministre de l'intérieur
Source officiellePage 2 sur 5