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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2204246_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B A, représentés par Me Bracq, tendant à la constatation d'une emprise irrégulière du poteau électrique et de la ligne à moyenne tension sur leur terrain, à l'injonction de la démolition de cet ouvrage
Source officielle8ème chambre
DTA_2200188_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A ainsi que celles de Me Teston pour la commune de Saint-Martin-du-Fresne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507467_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Delprat, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution
Source officielle12ème Chambre
DTA_2310763_20260205
5 février 2026
5 février 2026
requête et un mémoire, enregistrés les 28 juillet 2023 et 20 octobre 2025, la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) de chirurgiens-dentistes docteur A..., représentée par Me Delprat
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513379_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Delessert, logement n° 202, 145 avenue
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513353_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... et tous autres occupants de son chef, du logement occupé sans droit ni titre situé dans la résidence universitaire Benjamin Delessert (logement 435), située 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2401736_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
A dans la confection des documents intégrés aux offres des candidats Testoni Réunion et VRD TP.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300269_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B A, représenté par Me Delacarte et Me Colmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 janvier 2023 par lesquelles le préfet de de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2408179_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il soutient que : - son état de santé s'est lourdement aggravé ; - il a subi un accident vasculaire cérébral à la naissance, a été opéré des deux tendons d'Achille, son rein droit ne fonctionne qu'à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516925_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Article 3 : La somme totale de 1 500 euros est mise à la charge de l’Etat au bénéfice de Me Delprat, au titre des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2313658_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Mes Maxime Delacarte et Stéphane Colmant, avocats, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du directeur du conseil national des activités privées de sécurité
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306773_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Elle soutient que la présence aux opérations d'expertise de la société Tectonique architectes, la société Tectonique Ingénieures, l'Atelier Méditerranée, la société GBA Energies, la société EODD et la
Source officielle1ère chambre
DTA_2202247_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Charente-Maritime) a délivré à la société à responsabilité limitée (SARL) Vivaprom un permis de construire modificatif autorisant la plantation de trente-neuf arbres sur un terrain situé 53 rue Benjamin Delessert
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312965_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
B A, représenté par Me Delprat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de dérogation
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500605_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représenté par Me Chane Meng Hime, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) de prescrire une expertise, en présence des sociétés Testoni
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2407060_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Delacarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur de l'unité de formation et de recherche (UFR) de santé, médecine et biologie humaine de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407125_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 août 2024 et 25 novembre 2024, l'association centre médico-dentaire de Mantes-La-Jolie, représentée par Me Delprat, demande
Source officielle6ème chambre
DTA_2306556_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Breuille, rapporteur public, - et les observations de Me Delastre, représentant la société Sanogia IDF, et de Me Gras, représentant la commune de Bondy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200190_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
A B, représenté par Me Delacarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2021, notifié le 2 décembre 2021, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis, a refusé de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2300267_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 23 février 2023, la commune de Tesson informe le tribunal qu'elle a retiré le permis d'aménager contesté.
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