TA69 · Tribunal Administratif de Lyon — 29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête enregistrée le 23 octobre 2025, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Lyon demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 
 
1°) d’ordonner l’expulsion de M. B... A..., et tous autres occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique des lieux occupés sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Delessert, logement n° 202, 145 avenue Jean Jaurès à Lyon, dans un délai de quinze jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, et de libérer le bien occupé sans droit ni titre de tous les biens meubles n’appartenant pas au CROUS qui y sont entreposés. 
 
Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, le CROUS de Lyon indique se désister de sa requête.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné M. Bertolo, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. 
  
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement. 
 
2. Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2025, le CROUS de Lyon indique se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CROUS de Lyon. 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon et à M. B... A.... 
 
 
Fait à Lyon, le 29 octobre 2025. 
 
Le juge des référés, 
  
  
   
  
C. Bertolo 
 
 
 
 
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition,  
Un greffier,