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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2205086_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, Dargere, Bosquin, A, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205088_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, Dargere, A, Mario, Hillion, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205089_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, B, Ruette et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2103014_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2205076_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Nessi, Dargere, Bosquin, Mario, Hillion, A et Breugnot, ouvriers d'Etat affectés en qualité de pompier auprès de la direction générale de l'armement - essais propulseurs à Saclay, ont chacun demandé au

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100258_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 9 mars 2023 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2002580_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001937_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507114_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean-Philippe Dargent à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département de l’Ariège à l’exception de certaines décisions au nombre desquels ne figure pas les décisions

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2504586_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Jean-Philippe Dargent, secrétaire général de la préfecture de l’Ariège, à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’État dans le département de l’Ariège à l’exception de certaines décisions

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100480_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 9 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201332_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100442_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100483_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le rapport de Mme D été entendu au cours de l'audience publique tenue le 22 septembre 2022 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2101094_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme C été entendu au cours de l'audience publique, tenue le 30 mars 2023 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001392_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2001399_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Le rapport de Mme D a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 15 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201246_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 15 septembre 2022 à 14 heures en présence de Mme Dangeng, greffière d'audience.

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201530_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

La rapporteure, Céline Foulon La présidente, Florence Madelaigue La greffière, Marine Dangeng La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
TA

Prt, magistrat désigné R.778-3

DTA_2202754_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Le rapport de Mme B été entendu au cours de l'audience publique tenue le 7 février 2023 à 14 heures, en présence de Mme Dangeng, greffière.

Source officielle

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