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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2305328_20230802
2 août 2023
2 août 2023
sur cette parcelle ; - le terrain d'assiette de cette opération de rénovation est situé dans un environnement urbanisé et bordé d'immeubles susceptibles de subir les répercussions des travaux de curage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403981_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Au printemps 2022, la mairie de Baurech a fait réaliser des travaux de curage de ce fossé au titre de son obligation d'entretien. Ces travaux ont été confiés à la société Couty JP.
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400122_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Cette servitude non aedificandi est destinée au passage des engins de curage. L'autorité compétente peut décider de la réduction de la largeur de cette servitude. ".
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2301111_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
aux fins de procéder, avant le démarrage des travaux d’aménagement de l’îlot Joseph Laulom, au constat de l’état des immeubles situés sur les parcelles concernées par la proximité des opérations de curage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501440_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
caractère anormalement bas ; des justifications ont été demandées à la requérante sur l'ensemble des postes du marché mais également sur les variantes proposées qui comprenaient des prestations de curage
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306672_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la procédure de passation passée par l'AP-HP (centre hospitalier universitaire Henri Mondor) relative au marché " Lot n°1 - Curage
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306669_20240207
7 février 2024
7 février 2024
un incendie, en violation de l'article R. 421-17 du code de l'urbanisme ; - la demande de réfection de l'assainissement présentée en 2021 n'a pas pu aboutir tant que la commune n'a pas procédé au curage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2302110_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
la société Dauphine isolation environnement et de son cotraitant, la société CDER construction déconstruction écoresponsable, désignées pour le marché de travaux de dépose, désamiantage, déplombage, curage
Source officielle6ème chambre
DTA_2303340_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
titre de ses préjudices moral et de jouissance ; - il doit être enjoint à la métropole de Saint-Etienne de faire procéder aux travaux de nature à mettre fin aux dommages, notamment au vidage et au curage
Source officielle2ème chambre
DTA_2401291_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
astreinte, seule mesure dont dispose le tribunal afin de parvenir à l’exécution de son jugement ; - la seule solution pérenne consistera à rétablir une assise solide des poteaux, supprimée lors du curage
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300504_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
indispensables à l'exécution des travaux dans les règles de l'art ; la bathymétrie sur laquelle les prévisions du marché ont été réalisées était erronée, entrainant une modification des profils de curage
Source officielle8ème chambre
DTA_2415105_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
; 2°) d’enjoindre au président du conseil départemental du Val-de-Marne de leur délivrer un agrément en vue de l’adoption d’un enfant âgé jusqu’à 6 ans et pouvant présenter ou non une pathologie curable
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2301968_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
est demandé, ne sauraient être scindées ; - le lac est resté envasé depuis 2012 en raison des défaillances de la société Suez Organique et de sa persistance à refuser de reprendre les opérations de curage
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301692_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Avocats et associés, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public du lot n°1 " Curage
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300351_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
La requête a été communiquée à la SAS Vinire, à la SAS Geotechnique, à la société Revet TP curage Dragage, à la SA Fondasol, au syndicat mixte Ameva et au syndicat d'assèchement des marais d'Aveluy et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2101059_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Elle soutient que la société Premys société interviendra à compter de novembre 2023 afin de réaliser les travaux du lot 0 " curage, démolition, désamiantage et dépollution " et que la société Terideal-Mabillon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205554_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Elle soutient que : -le syndicat mixte n'a pas respecté ses obligations contractuelles dès lors qu'il n'a pas procédé annuellement aux deux curages du tronçon de réseau de Saint-Mamet utilisé pour le
Source officielle1ère chambre
DTA_2401309_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
: « Le long de l’Yvette Canal, jusqu’au croisement avec la voie intérieure principale, la Société réalisera un chemin piétonnier non cyclabe dont l’emprise de 4 m permettra le passage des engins de curage
Source officielle4ème chambre
DTA_2304861_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
respecté eu égard aux mises en demeure et à la réunion, préalables à la décision de résiliation ; - l’entretien des fossés incombait au concessionnaire et celui-ci ne justifie que de la tonte et non du curage
Source officielle8ème Chambre (JU)
DTA_2206204_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Elle soutient que : - à titre principal, les travaux opérés sur l'immeuble, tendant à changer la destination de bureaux en immeuble à usage d'habitation, pour édifier 100 logements, nécessitant curage
Source officiellePage 2 sur 169