Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2013205_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 du décret du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine : " Le délégué interministériel prépare, anime et coordonne les travaux
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2103295_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A a été orienté vers une formation de CAP cordonnier au sein de l'établissement et service de réadaptation professionnelle de Muret.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301332_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par arrêté du 27 décembre 2013, elle a été affectée sur le poste de directrice coordinatrice générale des Instituts de formation à compter du 1er janvier 2014.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2102399_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
que celle de la commission locale de coordination de la spécialité au niveau de la subdivision. 13.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Elle soutient que : - le « coordonnateur ambulancier » n’a pas transmis à l’assurance maladie les informations mensuelles permettant à celle-ci de lui régler le complément au revenu minimal garanti ;
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212625_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
la décision est entachée d'une erreur d'appréciation des faits qui lui sont reprochés ; la société Medco Conseil, avec laquelle elle a conclu un contrat, réalise les quatorze missions du médecin coordonnateur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415900_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Santé Sécurité,(COSSEC), mandataire du groupement coordonnateur SPS, de la société Novicap, membre du groupement coordonnateur SPS ; - des propriétaires désignés des immeubles susceptibles d'être affectés
Source officielle1ère chambre
DTA_2204950_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Des clauses spécifiques sont prévues dans le cas où le médecin coordonnateur de l'établissement intervient également auprès d'un ou de plusieurs résidents comme médecin traitant.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2409981_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle soutient que : - la coordinatrice du service périscolaire n’était pas présente lors de l’entretien préalable au prononcé de la sanction, au cours duquel elle ne s’est pas sentie écoutée ; - elle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500694_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Santé Sécurité (COSSEC), mandataire du groupement coordonnateur SPS, de la société Novicap, membre du groupement coordonnateur SPS ; - du propriétaire désigné de l'immeuble susceptible d'être affecté
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1820916_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
coordination).
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208850_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elle soutient que : - son IFSE n'a pas été revalorisée à la suite de sa promotion en catégorie B et à son affectation sur le poste de coordonnatrice socio-culturelle ; - la commune aurait dû régulariser
Source officielle2ème chambre
DTA_2117367_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
par Me Bonnin, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de reconnaître, sur le fondement de l'article L. 77-12-1 du code de justice administrative, le droit, pour les professeurs coordonnateurs
Source officielle8ème chambre
DTA_2207144_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle a été nommée, le 1er janvier 2017, coordinatrice des actions culturelles et lecture publique.
Source officielleChambre 1
DTA_2202661_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En premier lieu, il ressort de la fiche de poste de coordonnateur technique du personnel des écoles que ces fonctions, dans lesquelles M.
Source officielleChambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Or, il ressort du second courrier adressé à la société requérante le 26 août 2022 par l'administration que le coordonnateur sécurité et protection de la santé du chantier contrôlé a reconnu que les règles
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313694_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
décision attaquée, laquelle méconnaît les dispositions de l'article L. 422-1 du code de l'urbanisme, dès lors que le maire de Luzarches s'est borné à reprendre l'avis défavorable de l'architecte coordinateur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008569_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
de la présence du médecin coordonnateur dans l'établissement.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106438_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
2019 et 2020 [= 2 * 52 272 € HT + TVA à 20 %], en réparation du manque à gagner résultant de l'absence d'émission de bons de commande dans le cadre de l'accord-cadre portant sur les missions de coordination
Source officielle2ème chambre
DTA_2401108_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
représentée par Me Karjania, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le maire de Saint-André l'a affectée au poste de coordinateur
Source officiellePage 2 sur 630