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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418064_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Elle soutient que la présence de son compagnon est urgente à ses côtés pour la soutenir dans le deuil à la suite de la perte de leur enfant mort-né le 9 octobre 2024 le refus de la commission de recours
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503192_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
ne vit plus avec son ex-compagne depuis plusieurs mois, qu'elle vit désormais avec son compagnon, qu'elle reconnaît que leur relation est récente ; en outre, Me Brey confirme que le préfet du Doubs a
Source officielle2ème chambre
DTA_2100016_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 décembre 2020 par laquelle le chef d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux a refusé de lui délivrer un permis pour rendre visite à son compagnon
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2105624_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Il ressort d'ailleurs des courriels produits en défense que la compagnie a été mise à même de consulter son dossier dans lequel figurent le procès-verbal et l'avis à compagnie précités. 6.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311270_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Mais son ancien compagnon, jaloux, assassine sa compagne le 12 novembre 2022 et menace sa vie.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2203589_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B serait entrée en France en mai 2017 en compagnie de son conjoint et de la plus jeune des enfants du couple, Yassine née en mai 2017.
Source officielleChambre 1
DTA_2101160_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
d'un réfugié kosovar avec lequel elle a eu deux enfants nés en France et n'a pas d'autres attaches personnelles et familiales que celles qu'elle entretient en France avec son compagnon et la famille de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300207_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par une décision du 6 décembre 2022, elle a ainsi été mutée d'office au sein de la compagnie de gendarmerie départementale de Brignoles, dans le Var, à compter du 1er février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600264_20260204
4 février 2026
4 février 2026
d’une interdiction judiciaire d’entrer en contact avec Mme D..., que malgré la condamnation pour violences dont il a fait l’objet, ils souhaitent poursuivre leur relation et que les enfants de sa compagne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401281_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A C et sa compagne ne sont pas mariés et vivent en concubinage. Il ressort des avis d'impôts sur les revenus de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400579_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de recevoir les virements de sa compagne et de la suppression de tout contact téléphonique.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2600959_20260207
7 février 2026
7 février 2026
D..., son compagnon, de la maison d’arrêt de Rennes-Vezin vers le centre de détention de Val-de-Reuil ; 2°) d’ordonner le maintien de M. A...
Source officielleJU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2403593_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
après sa rencontre avec un nouveau compagnon.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303200_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
B à être privé de contact avec sa compagne, est contraire au droit à la vie privée des requérants et préjudicie de manière grave et immédiate à leur situation ; Sur le doute sérieux quant à la légalité
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505587_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Elles soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que le refus opposé aux demanderesses les prive de la possibilité de rejoindre en France leur compagnon et père, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100937_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Mme B a alors été informée, lorsqu'elle accompagnait son compagnon à ces différentes consultations, au fil des données dont disposaient les praticiens à la suite des examens pratiqués.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305176_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Elle soutient que : - l'urgence est caractérisée : la décision contestée la prive de pouvoir rendre visite à son compagnon, incarcéré au centre pénitentiaire de Béziers alors qu'elle n'a pu rendre visite
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2322876_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
B, sentant fortement l'alcool et titubant, s'est présenté au domicile de son ex-compagne pour " en découdre " avec elle après que cette dernière ait refusé de quitter le domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605990_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Elle soutient que : - la condition d’urgence est satisfaite eu égard à la durée de séparation avec sa compagne de nationalité française qui a donné naissance à un enfant le 7 novembre 2025 ; la situation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215348_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
septembre 2022, la cheffe du centre de détention de Bapaume a suspendu, jusqu'au 27 février 2023 inclus, le permis de visite accordé à Mme A au profit d'un détenu condamné qu'elle présente comme son compagnon
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