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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2400647_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A de se voir mettre à disposition sa couette ainsi que son oreiller hypoallergénique. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402558_20240830
30 août 2024
30 août 2024
B tendant à ce que soit mis à sa disposition sa couette ainsi que son oreiller hypoallergénique. Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402559_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
et de son oreiller hypoallergénique bloqués au vestiaire ; 2°) d'enjoindre au directeur de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville de mettre à sa disposition en cellule de sa couette et de son oreiller
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302644_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La procédure a été communiquée à la commune de Vezin-le-Coquet qui n’a pas produit d’observation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306408_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
La circonstance que la demande de permis de construire en litige prévoit que la construction soit desservie par les réseaux et la voie du lotissement « Le Pré de Coquette » via une servitude tous usages
Source officielle5ème chambre
DTA_2311051_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., incarcéré au centre de détention de Roanne, a sollicité l’autorisation de se faire remettre au parloir une couette antiacariens.
Source officielleChambre 3
DTA_2400382_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Nancy-Maxéville a refusé de mettre à sa disposition en cellule sa couette
Source officielleChambre 2
DTA_2101849_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Coquet, président, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2310520_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., incarcéré au centre de détention de Roanne, a sollicité la mise à disposition de la couette reçue par colis postal et déposée à son vestiaire.
Source officielleChambre 2
DTA_2200385_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Coquet, rapporteur, - et les observations de Me Kiganga, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant congolais (RDC), M.
Source officielleChambre 2
DTA_2100972_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402726_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, détenu au centre pénitentiaire de Rennes-Vézin le Coquet, les 15, 16 ou 17 mai 2024, pendant une durée de deux heures sur les lieux, entre neuf heures et dix-huit heures pour se recueillir auprès de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403835_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2025, la commune de Vezin-le-Coquet doit être regardée comme concluant au non-lieu à statuer.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2303216_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
a commis une faute de nature à engager la responsabilité de l’Etat en égarant, à l’occasion de son transfert entre la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré et la maison centrale d’Ensisheim, deux couettes
Source officielleChambre 2
DTA_2000231_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Coquet, rapporteur, - les conclusions de Mme Bentéjac, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, détenu, est propriétaire d'un téléviseur.
Source officielleChambre 2
DTA_2101891_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.-M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007927_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, une housse de couette, un batteur électrique, une brosse à dents électrique, deux meubles et deux coffres de rangement, des vêtements, des plaques chauffantes de cuisson et une brosse coiffante.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202772_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
représenté par Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt d'Osny a refusé de mettre à sa disposition, en cellule, sa couette
Source officielleChambre 2
DTA_2102322_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Coquet, président, Mme Trimouille, première conseillère, M. Debrion, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.-M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302262_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A, incarcéré depuis le 16 août 2021 au centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet, a demandé le 21 décembre 2022 son transfert au centre pénitentiaire de Nantes.
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