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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202143_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Mongo, avocat, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 27 mai 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2315509_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
B, D F, était inscrite au sein du collège Sainte-Clotilde dans le 12ème arrondissement de Paris. Mme C et M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2127584_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2021 et 27 septembre 2022, la société 43 Hauteville, représentée par la SCP CGCB et Associés, agissant par Clotilde
Source officielle9ème chambre
DTA_2410149_20250220
20 février 2025
20 février 2025
E C, représenté, en dernier lieu, par la Selasu Clothilde Jovy Avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 en tant que la préfète du
Source officielle1ère chambre
DTA_2200574_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Toutefois, l'association a, depuis lors, étendu à Sainte-Marie, La Possession et Saint-Pierre les activités qu'elle exerçait précédemment à Sainte-Clotilde, Saint-Paul et Saint-André.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504192_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juin et le 5 novembre 2025, l’association Enseignement Catholique de Gironde, l’union départementale des organismes de gestion
Source officielle2ème chambre
DTA_2002979_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il résulte du rapprochement de ces motifs et du dispositif que le tribunal a entendu juger que, sous réserve que Me Duplantier renonce au bénéfice de la part contributive de l'Etat, ce dernier devait lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2201889_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 juin 2022 et le 9 décembre 2022, Mme D C épouse A, représentée par Me Madrid, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielle2ème chambre
DTA_2000326_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 8 avril 2020 et 25 juin 2020, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202912_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Didier Coolen, président de la commission syndicale de la section communale de Grogneul demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Piat ne s'est pas
Source officielle2ème chambre
DTA_2403201_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représenté par Me Saglio, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DTA_2303257_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... que sa demande a été enregistrée le 16 juin 2021 et que faute de réponse dans un délai de six mois, cette demande sera considérée comme rejetée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304863_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Elle soutient que : - la décision contestée est entachée d’une insuffisance de motivation, dès lors que la préfète n’a pas fait droit à sa demande de communication de motifs du 12 juin 2023 ; - elle
Source officielle3ème chambre
DTA_2001760_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300882_20250210
10 février 2025
10 février 2025
de justice administrative, de prescrire une expertise portant sur les conditions de sa prise en charge par le groupe hospitalier Est Réunion (GHER) lors des opérations de la hanche pratiquées les 25 juin
Source officielle1ère chambre
DTA_2200929_20250225
25 février 2025
25 février 2025
motif de rupture a fait obstacle à ce qu'elle soit indemnisée au titre de l'assurance chômage et elle justifie d'un préjudice financier de 1 800 euros tenant à l'absence de revenus pendant les mois de juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2200776_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022 sous le numéro 2200776 et des mémoires complémentaires enregistrés les 5 octobre 2022, 8 novembre 2022, 19 novembre 2022, 12 juin
Source officielle2ème chambre
DTA_2203999_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 juin 2025, la communauté de communes Cœur de Beauce doit être regardée comme concluant au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201311_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2025, l’Agence nationale de l’habitat conclut au non-lieu à statuer. Une ordonnance du 12 août 2025 a clos l’instruction avec effet immédiat.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2501263_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle le président du conseil départemental de La Réunion a rejeté le recours préalable exercé à l’encontre
Source officiellePage 2 sur 7