Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2100503_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100506_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100507_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100509_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100510_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100511_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100512_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A justifie donc d'un intérêt à contester le titre exécutoire émis à son encontre par la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104369_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 janvier 2023, la préfète du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201976_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
de ces bases d'imposition.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203684_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin soutient que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2102925_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Elle soutient que sa base imposable à la taxe foncière est excessive dès lors que trois immobilisations acquises le 1er janvier 1976 sont comptées deux fois.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2400516_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Les demandes de la commune de Soppe-le-Bas, de la société Haumesser Christophe, de la société Bpce Iard, de la société Qbe, de M.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200218_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, la société Boulangerie Saint-Christophe subissait une baisse constante et sensible de son chiffre d'affaires, qui était due à une
Source officielle3ème chambre
DTA_2203453_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2022, le directeur régional des finances publiques de la région Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2302174_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Il soutient qu'il est invalide et que ses revenus sont inférieurs au plafond ouvrant droit à l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2105239_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402552_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Les conclusions présentées à ce titre par l’EARL Christophe et Jacques Mestre doivent dès lors être rejetées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000611_20230811
11 août 2023
11 août 2023
Article 2 : La société Deux Alpes Loisirs est condamnée à verser à la commune de Saint Christophe-en-Oisans une somme de 21 182 euros.
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2302173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, - et les conclusions de M. Laurent Guth, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 2 sur 40