Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la SCI Sign, représentée par Me Marie Christine Baltazar, demande l'extension de l'expertise à la mission suivante : - rechercher les causes et origines

A D, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le président du département de la Gironde a refusé de lui accorder le bénéfice

C E, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Coimères a implicitement refusé de faire droit à sa demande de

Santé-Sociaux de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.

L adressé le 31 mai 2023 par " Christian " à " Pierre ".

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Konate, représentant Mme A...

Le fait générateur de la créance dont se prévalent les consorts C à l'encontre du SDIS de la Gironde est constitué par le décès de M. B C, le 2 août 2006.

Vu les procédures suivantes : I - Sous le n° 2204995, par une requête et un mémoire enregistrés le 17 septembre 2022 et le 11 mars 2024, Mmes B A, Christine A épouse C et Henriette Fougeron veuve A,

enregistrés les 26 aout 2021 et 14 mars 2023, la société anonyme A représentée par Me Thomas Humeau, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la même société, tous deux représentés par Me Thomas Giroud

A D, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2010/0527 du 10 avril 2020 par lequel le président de Bordeaux Métropole l'a affecté en qualité de chargé

E et la société EURL Christian Bardin Architecte DPLG ; la direction des travaux a été réalisée en co-traitance avec M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 avril 2021, 16 mars et 16 mai 2022 (non communiqué pour ce-dernier), Mme A E, représentée par Me Marie-Christine Baltazar

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 janvier et le 29 février 2024, la SCI Sign, représentée par Me Marie Christine Baltazar, demande au juge des référés, saisi

A B, représenté par Me Marie-Christine Baltazar, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 décembre 2022 et le 2 décembre 2023, la SAS Marina du Vieux-Port de Cannes, représentée par Me Chrestia, demande au tribunal

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot représentant M. H A, Mme E et M. D A, assistés de M.

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot représentant M. H A, Mme E et M. D A, assistés de M.

Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frydryszak, substituant Me Pigot représentant M. H A, Mme E et M. D A, assistés de M.