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618 résultats pour « Casade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300564_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une délibération n° 03-20230224 du 24 février 2023, le conseil communautaire de la CASUD a approuvé le rapport portant sur la situation territoriale et interne de la CASUD en matière de développement

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2207390_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

publique ", 20041 " Examen de deux enjeux relatifs au BEA porté par la loi Egalim : ovo-sexage et transports des animaux ", 20058 " Mission d'inspection interministérielle relative à la retenue de Caussade

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300565_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par une délibération n° 05-20230224 du 24 février 2023, le conseil communautaire de la CASUD a approuvé l'institution du conseil de développement de la CASUD, les principes de composition, de désignation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2400106_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par une délibération n°21-20231208 du 8 décembre 2023, la CASUD a approuvé la résiliation, pour motif d'intérêt général, de cette convention, à effet au 31 mars 2024.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400104_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Mme D... demande au tribunal d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle la CASUD a rejeté cette demande. Sur l’exception de non-lieu à statuer opposée par la CASUD : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300789_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la CASUD a déclaré accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300569_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Villard substituant Me Dumas, représentant la CASUD.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300568_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Villard substituant Me Dumas, représentant la CASUD.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301311_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sur la fin de non-recevoir opposée par la CASUD : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300587_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la CASUD a déclaré accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103730_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

La SARL Boulangerie pâtisserie La Cascade, qui exploitait une boulangerie pâtisserie salon de thé sur le site du centre commercial La Cascade où elle occupait les lots n° 10, 11 et 12, a sollicité par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300562_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Sauvageot, rapporteur public, - et les observations de Me Villard substituant Me Dumas, représentant la CASUD.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300566_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

2023 et 18 juillet 2024, la commune de Saint-Joseph, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les délibérations du 24 février 2023 du conseil communautaire de la CASUD

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503195_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

à la charge de la commune de Sillans-la-Cascade une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103787_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Caussade En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Caussade : 3.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300585_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la CASUD a déclaré accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300586_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Par un mémoire, enregistré le 14 mars 2025, la CASUD a déclaré accepter le désistement de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300591_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

de révision du contrat de progrès de la CASUD ; 2°) de mettre à la charge de la CASUD une somme de 1 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400171_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Le régime indemnitaire a été rendu applicable aux agents de la filière administrative de la CASUD, titulaires et non titulaires, par délibération du conseil communautaire de la CASUD du 29 mai 2006.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206675_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

°) d'enjoindre à la commune de Caussade de prendre en charge le coût financier de l'extension du réseau électrique nécessaire à la réalisation de son projet ; 3°) de condamner la commune de Caussade

Source officielle

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