Par deux contrats de production conclus le 11 avril 2013, dits « Codisem » et « Caussade », la société Caussade a concédé à la société [E] la production exclusive des semences de marque « Codisem », d'une

26 novembre 2014), que la résidence Les Cascades II et la résidence Les Cascades III constituent deux groupes d'immeubles soumis au statut de la copropriété dont les règlements mentionnent des parties

X... et la société Casa X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande en résiliation de bail formée par la société Casa X..., alors, selon le moyen, qu'en rejetant les demandes de la société Casa

X... et la CASA, qui concernait les travaux d'équipement ; que la société Hubo et M.

les sociétés Casa del Habano et Club del Habano et d'avoir en conséquence condamné la société Casa del Habano à payer 106 640,87 euros à la société Coprova alors, selon le moyen : 1 / que pour justifier

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formée par la société Loris X... que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Casa

Eva Y... épouse X..., domiciliée [...]                           , contre l'arrêt rendu le 9 juin 2015 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Casa

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 NOVEMBRE 2023 1°/ La société La Casa

Cassam, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS (REUNION), chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 1999, qui, pour faux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et à 2 ans

Cassam X... et Mme Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Pizza Casa Taormina, dont le siège social

" par pyrolyse de la molécule de dichloroéthane était en lien direct avec l'obtention du produit final recherché, au motif inopérant que ce "cassage" présenterait un caractère endothermique ne pouvant

[D], notaires, la société civile immobilière Pyrénées-cascades (SCI Pyrénées-cascades) a vendu à la société civile immobilière Merygreg (SCI Merygreg), au prix de 426 857,20 euros, des lots d'un immeuble

X... n'était pas intervenu dans la gestion de la société Casa Presto avant le 11 octobre 2012, date de signature de l'acte de cession de fonds de commerce et que la société Casa Presto avait été immatriculée

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : CASAI

cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; 5 ) que tout motif hypothétique équivaut à un défaut de motifs ; qu'en confirmant le jugement qui avait considéré que les phénomènes de retenue/cascade

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 novembre 2018), M. et Mme H... ont acquis, par acte notarié du 3 août 2006, un terrain situé sur la commune de Sillans-la-Cascade.

Pierre X..., directeur du centre "Les Cascades", demeurant à Muret (Haute-Garonne), boulevard Aristide Briand, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1990 par le tribunal d'instance de Muret,