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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2205751_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
D C A, représenté par Me Edgar Javier Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé sa demande de titre séjour, l'a
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2513169_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
I..., représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet de l’Essonne du 30 octobre 2025 lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai à destination
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202736_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
H D J, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 en tant que le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505284_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
C B, représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500110_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A B représenté par Me Carillo Cruz demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 9 janvier 2025 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays de destination
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210951_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Madame C A, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211522_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2022, Madame C B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317319_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511745_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Montreuil le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 mars
Source officielle6ème chambre
DTA_2305115_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2114339_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2021 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2310640_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fanjaud, - les observations de Me Carillo Cruz, représentant M. B. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414412_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme C A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316033_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
C B A, représenté par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de police de lui attribuer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217109_20230214
14 février 2023
14 février 2023
C, représenté par Me Carillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312240_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023, Mme A D C B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2506514_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500460_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme D A B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107354_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 décembre 2021 et le 23 septembre 2022, Mme D F C B, représentée par Me Carrillo Cruz, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DTA_2310642_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Fanjaud, - les observations de Me Carillo Cruz, représentant M. A, présent. Une note en délibéré présentée par M.
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