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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2303185_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Christophe Carol.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204294_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, Mme B C, représentée par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2022 par laquelle le président

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300284_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104850_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un courrier du 18 janvier 2017, le maire de Saint-Ouen a invité la société Roger Bordat à établir dans un délai de trois mois un audit de sécurité.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204060_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Carol, secrétaire général adjoint, de M. I, directeur de cabinet et de Mme J, directrice des migrations et de l'intégration.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610039_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

D, de Me Salomez, représentant les sociétés Lavigna et Largier technologie, de Me Bardon, représentant la société Roger Renard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304047_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Carol, secrétaire général adjoint, et de M. E, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300891_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Carol, secrétaire général adjoint, et de M. F, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301037_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Carol, secrétaire général adjoint, et de M. D, directeur de cabinet. Il ne ressort pas des pièces du dossier que MM.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300283_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2301535_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Christophe Carol.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301113_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Carol, secrétaire général adjoint, de M. H, directeur de cabinet et de Mme I, directrice des migrations et de l'intégration.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203509_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Christophe Carol, secrétaire général adjoint et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300733_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

A E B C, représenté par Me Carroger, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités suisses, ainsi que l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300732_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme B E A C, représentée par Me Carroger, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2100331_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Délibéré après l'audience du 23 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gosselin, président, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203006_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Christophe Carol, secrétaire général adjoint de la préfecture. Il suit de là que le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304265_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Dominique Tésio, Nathalie Vial, Roger Tourette, Alain Geruy, Guillaume et Fanny Galland, Virginie Decobert, Daniel Couet, Denise Cecchi, Patrice Hilaire, Carole Diliberto, Gerard Nicodemi, Antoine Lot,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300310_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Christophe Carol, secrétaire général adjoint, et de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204210_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, représenté par Me Carroger, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

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