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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2502312_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2026, le centre hospitalier de la Côte Basque, représenté par Me Caremoli, déclare accepter le désistement de Mme A... et demande que chaque partie conserve la charge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400811_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Caroli ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300813_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 6 mars 2026, le centre hospitalier de Villefranche de Rouergue représenté par Me Caremoli indique accepter le désistement présenté par les consorts E....
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301305_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de saisie administrative à tiers détenteur, émis le 4 octobre 2022 par la trésorerie du centre hospitalier de Rennes, en vue du règlement de la créance du centre hospitalier intercommunal de Redon-Carentoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300764_20230220
20 février 2023
20 février 2023
A B, maire de Carentoir en exercice, pour abus de pouvoir et pour délit de favoritisme ". Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2302035_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a fait l'objet d'une décision de rétention de son permis de conduire à la suite d'une infraction à la vitesse maximale autorisée de 40 km/h ou plus commise à Carentoir.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307737_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, la société Beazley Furlongue Limited, représentée par Me Caremoli, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire du
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301646_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 31 janvier 2024, le CHU de La Réunion, représenté par Me Caremoli, avocate, conclut à titre principal au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403109_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le centre hospitalier de Cahors, représenté par Me Caremoli, conclut au rejet de la requête en raison de sa tardiveté et à ce que soit mis à la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203051_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., propriétaire coloti du lotissement « Carnolès », lequel inclut la parcelle incorporant cet emplacement, demande l’annulation de cet arrêté.
Source officielle5e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2309455_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 avril 2023, 13 mars et 26 juillet 2024, la Société Lexmark International, représentée par Me Carenzi, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502451_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
appelé Cap Azur et projet de la ZAC Cœur de Carnolès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505393_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
appelé Cap Azur et projet de la ZAC Cœur de Carnolès.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203292_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, propriétaire co-lotis du lotissement " Carnoles ", lequel inclut les parcelles situées en face de cet emplacement, de l'autre côté de l'avenue de Profondeville, demande l'annulation de cette délibération
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404407_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2004, la société " Entreprise Générale Léon Grosse ", représentée par Mes Tenailleau et Carenzi, demande au juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300932_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, le CHU de La Réunion, représenté par Me Caremoli, avocat, déclare ne pas s'opposer à l'expertise. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2301533_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 28 décembre 2023, le CHU de La Réunion, représenté par Me Caremoli, avocate, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2401394_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 20 novembre 2024, le CHU de La Réunion, représenté par Me Caremoli, avocate, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2304906_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lieu d'établissement de l'imposition contestée par l'EURL Fun Bouvron Evénements se situe à Carentoir (Morbihan).
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500512_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire enregistré le 24 avril 2025, le centre hospitalier universitaire (CHU) de La Réunion, représenté par Me Caremoli, avocat, déclare ne pas s’opposer à l’expertise tout en exprimant ses protestations
Source officiellePage 2 sur 7