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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300447_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
demande adressée à la Collectivité de Saint-Martin par la société Alias A visant au règlement des prestations réalisées dans le cadre du "Marché de maîtrise d'œuvre pour la rénovation du stade Thelbert Carti
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600217_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
requête, enregistrée le 19 mars 2026, la société Ambulance Spiritaine, la société Tropiques Ambulance, la société Express Ambulance, la société DVE Concept, la société Contact Ambulance, la société Caralis
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2200479_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A C et Mme D B demandent au tribunal de prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2021 à raison de leur résidence située 1 rue des trois Cartiers à
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301473_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme B, représentée par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500618_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que le département dans lequel est situé l'établissement concerné par le litige, à savoir l'hôpital privé Jacques Cartier, est situé dans le département de l'Essonne.
Source officielle4ème chambre
DTA_2200822_20250213
13 février 2025
13 février 2025
une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme A B, représentée par Me Mazardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 janvier 2022 de la directrice déléguée du centre hospitalier Paul Cabanis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104364_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Elle soutient que : - la société Carat Belgium Holding, qui est la bénéficiaire des dividendes en cause et qui n'est pas dépourvue de substance économique ou juridique, a sa résidence fiscale en Belgique
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203140_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Par suite, la requête de la société CPV Cabanis est devenue sans objet. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301290_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
l’arrêt du conseil d’Etat n° 471447 du 11 juin 2024 ; - il est entaché d’erreur d'appréciation au regard de l’article R. 221-2 du code de l’énergie dès lors que les produits « Cristal Power » et « Carat
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2303252_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
B A, représenté par Me Cariti-Brankov, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 2 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielle12eme chambre
DTA_2112602_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Lorsque les données à caractère personnel ne sont pas assorties d'une telle mention les personnels mentionnés au point 6 peuvent les consulter. 7.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001773_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 février 2021 et le 11 mai 2021, le lycée Georges Cabanis conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502308_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
A B, représenté par Me Papelard-Casati, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a classé sans suite son dossier de demande de
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2400156_20240227
27 février 2024
27 février 2024
A B un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 832 situé lieudit Carazzi.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2217239_20220818
18 août 2022
18 août 2022
; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer le récépissé de demande de carte de séjour l'autorisant à travailler, ou un récépissé de demande de carte de séjour, dans un délai de 7 jours à
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113736_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2021, la commune de Saint-Cloud, représentée par Me Cartier et Me Meyniel, demande au tribunal : 1°) d'annuler le protocole de
Source officielle6ème chambre
DTA_2304458_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Cariti Brankov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er février 2022 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne lui a implicitement refusé la délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305366_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, la société CPV Cabanis, représentée par Me Versini-Campinchi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2509950_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A..., représenté par Me Cariti-Brankov, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice
Source officielle2ème chambre
DTA_2400157_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
D... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain cadastré section A n° 832 situé lieudit Carazzi.
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