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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510956_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Callot, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions de l’article L. 555-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2006972_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2112301_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

de l'immeuble du 5 rue du Gros Caillou (Paris 7ème), M. et Mme E F, M. et Mme B C et la société Clemum Opérations verseront solidairement à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302051_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La SCI Relais du chemin de Caillou a présenté des observations en réponse à cette information, qui ont été enregistrées le 28 décembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604222_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Callot, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203612_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204077_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108644_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105397_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Lefebvre, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105798_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Florent, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102783_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107213_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Thomas, représentant la commune de Fillinges.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102875_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000235_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

pour un montant total de 113 385, 83 euros ainsi qu'à deux factures émises le 17 décembre 2018 par la société Dégrav'agri et le 31 décembre 2018 par la société Sédima à l'adresse de la SCEA Le Caillou

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207844_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

D E C I D E : Article 1er : Mme Cadiot-Bricault est déchargée de l'obligation de payer la somme totale de 48 688,32 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2302292_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cagnotte sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601103_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

A... a lu son rapport et entendu Me Chvetzoff, représentant la SCCV Le caillou blanc et Me Duraz, représentant la commune de Saint-Gervais-les-Bains.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503683_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... transmet au tribunal des échanges concernant une demande de remboursement de sommes versées sur une cagnotte en ligne. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210608_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, la SCI des cailloux forme opposition à la contrainte émise le 19 août 2022 par le directeur de la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300475_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A, représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé d'enregistrer sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

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