Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400321_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A indique au tribunal qu'elle a contesté par recours gracieux la décision du 24 novembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Bouafles
Source officielle10ème chambre
DTA_2408656_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Les seules circonstances que ce jugement supplétif présente quelques fautes de frappe et indique que l’audience s’est tenue en mairie de Bouaflé alors qu’il existe un tribunal de première instance à Bouaflé
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2024, la société Boudol Rene Carrelage, représentée par Me Charvier (Selarl C/M avocats) demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201752_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
recherche que les travaux en litige menés en 2015 portent sur le développement d'une caméra de test conduisant à la suppression de la batterie, la conception d'une carte d'alimentation, l'isolation de la boussole
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204518_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
enregistrés les 19 septembre 2022, 8 aout 2023, 10 octobre 2023 et 8 novembre 2023, la société civile immobilière " Poupette ", prise en la personne de sa gérante en exercice et représentée par Me Bouzou
Source officielle9ème Chambre
DTA_2115764_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A établit par ailleurs travailler à temps complet en contrat à durée indéterminée depuis le 1er juin 2021 en qualité de commis de cuisine pour la société LE BOEZIL.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406312_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Architectes, MAF, CM Economistes, L'Auxiliaire, Icoba, Acte M, Arborescence, QBE Insurance Europe Limited, B'Ingénierie, ITF devenue Oteis, Acouphen, BETR, Axa France M, Lachand, SAS, DSCS, Decostaff, Boudol
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401163_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Boujol, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401206_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Boujol, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614
Source officielle9ème chambre
DTA_2107141_20230224
24 février 2023
24 février 2023
C était le père d'un enfant français, Boubou C, né le 30 septembre 2018, issu de son union avec Mme A C, ressortissante française, laquelle était enceinte de huit mois du second enfant du couple. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507576_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
décision tacite de non-opposition pour la demande enregistrée sous le n° DP 024 256 25 00030 pour l’installation d’une station de radiotéléphonie sur un terrain situé lieudit « Claud Neuf », Route de la Bouzonnie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102870_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B A, représenté par Me Boubal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2020 par laquelle l'adjoint au sous-directeur de la qualité du cadre de vie, bureau des paysages et de la
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510908_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., retenu au centre de rétention n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), en a été libéré le 4 août 2025 et a indiqué à sa sortie être hébergé au 72 rue des Crochis, à Bouafle (département
Source officielle12eme chambre
DTA_2203423_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
B..., recrutée en contrat à durée indéterminée à compter du 9 juillet 2018 en qualité d’éducatrice de jeunes enfants au sein du foyer la Boussole et par ailleurs représentante de proximité du conseil économique
Source officielle8ème chambre
DTA_2308097_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B D, né le 1er mars 1993 à Bouaflé en Côte d'Ivoire, et sa mère Mme C A.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301394_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
l'instruction qu'au nombre des travaux de même nature dont s'est prévalue la société Energipole Solutions, celle-ci a mentionné la conception-réalisation d'une unité de pilotage de méthanisation à Bouzule
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2101139_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 février 2021, et un mémoire enregistré le 26 juillet 2022, la Sarl Charbon de bois et dérivés traditionnels ariègeois, représentée par Me Boubal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519276_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le requérant, à qui cette décision a été communiquée, conteste ce motif et produit au tribunal une attestation d’hébergement au CCAS La Boussole, expliquant ainsi les différences d’adresse présentes dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2300668_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le maire de Gassin lui a refusé la délivrance d’un permis de construire en vue de l’édification d’une villa d’habitation avec portail et clôture sur un terrain cadastré A n°5122 situé lieudit Lou Bouaou
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307113_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
A, ressortissant de nationalité ivoirienne né le 21 août 1996 à Bouafle (Côte d'Ivoire) est entré en France en 2018.
Source officiellePage 2 sur 5