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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2601265_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A..., et à tout occupant de son chef, de quitter le logement 13220 de la résidence Bouguen, située 4ter avenue Le Gorgeu à Brest (29200) qu’elle occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2025,
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2314517_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A, comme il a été dit, est scolarisé en CAP " équipier polyvalent de commerce " au lycée Pablo Neruda de Bouguenais.
Source officielle12eme chambre
DTA_2101963_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
représentée par Me d'Oria, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le maire de Clisson a refusé de faire droit à sa demande de mutation auprès de la commune de Bouguenais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2408504_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
C, à Mme D, ainsi qu'à tous occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent, situé 31 rue du Brossais à Bouguenais (44340) et géré par l'HUDA ASBL
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2510085_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 23 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44340).
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521336_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
B... et à tous occupants de son chef de libérer sans délai le lieu d’hébergement qu’il occupe au 29 rue Eugène Pottier à Bouguenais et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile de l’association
Source officielle12eme chambre
DTA_2101019_20250210
10 février 2025
10 février 2025
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de mutation au sein de l'unité éducative d'activité de jour de Bouguenais ou de celle de Rezé dans
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108624_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Madame B A était employée au sein du centre hospitalier de Montbert (devenu centre hospitalier de Bouguenais) et du centre hospitalier " Bel-Air ", à Corcoué-sur-Logne, tous deux situés en Loire-Atlantique
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306910_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il soutient que Mme A s'est vu proposer le 4 avril 2023 un logement de type T3 situé à Bouguenais. Cette requête a été communiquée à Mme A qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410037_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il soutient que Mme A B s'est vu proposer le 27 février 2024 un logement de type T3 situé à Bouguenais qu'elle occupe depuis le 18 mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2403706_20241130
30 novembre 2024
30 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et plusieurs mémoires, enregistrés les 7 novembre et 28 novembre 2024, la société Européenne d'équipement et d'aménagement, représentée par Me Bouguessa, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101855_20260212
12 février 2026
12 février 2026
prononcer, à titre principal, la décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de l’année 2017 à raison de l’établissement industriel situé rue de l’aviation à Bouguenais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302966_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
En outre, il est désormais domicilié à Bouguenais, donc du ressort du préfet de la Loire-Atlantique ; * elle est entachée d'une erreur de fait en retenant qu'une procédure Dublin est "en cours".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518420_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
D..., ainsi que tous les occupants de son chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 2 bis rue René Clair (appartement 100, 1er étage) à Bouguenais (44430)
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500042_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B C A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 29 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44300) et géré par l'HUDA ASBL ; 2°) à défaut pour l'intéressé de libérer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509265_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409690_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
citoyens pour les droits de l'homme " (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier Georges Daumezon à Bouguenais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201774_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 et des cotisations primitives de taxe foncière mises à sa charge au titre des années 2019 et 2020 à raison de son établissement sis à Bouguenais
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523344_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
La requête présentée par Mme A... indique vouloir contester différents refus de plaintes par la gendarmerie de Bouguenais.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203837_20230213
13 février 2023
13 février 2023
A B, représenté par Me Cuco-Bouguessa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 novembre 2021 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour en qualité
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