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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401971_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403546_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403982_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404299_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304308_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la commune de Bègles, représentée par Me Boissy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2402088_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
porteuse des antennes et des divers boîtiers électroniques très visibles ; * la phase de concertation préalable a été irrégulière ; * le projet a été pris en violation de la protection suscitée par
Source officielle3ème chambre
DTA_2404191_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2025. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203966_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2023, la commune de Val-de-Livenne, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303263_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 mai 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200352_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mai 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203253_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400890_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 juin 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401113_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402698_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402518_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Boissy, président, - Mme Hascoët, première conseillère, - Mme Bois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300546_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Boissy, président, - Mme Desseix, première conseillère, - Mme Bois, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023. La rapporteure, C.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301314_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 mai 2023, la commune de Lacanau, représentée par Me Boissy, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524436_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
avoir été scolarisé à l'école maternelle du 130 rue de Longchamp (16ème arrondissement de Paris), le jeune E C A a effectué l'année scolaire 2024-2025 dans son école élémentaire de secteur du 56 rue Boissière
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306250_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
être prévus au dossier de déclaration préalable ; - des arbres ont été supprimés sans que cela ne soit prévu au dossier de déclaration préalable ; - des marches ont été ajoutées pour accéder aux boitiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2101062_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par ailleurs, la parcelle, avant d'être défrichée sans autorisation préalable et transformée par le requérant en aire d'accueil pour les gens du voyage, était boisée.
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