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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2101206_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

A B, représenté par Me Armelle Bodet-Roussignol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 février 2020, ensemble la décision rejetant implicitement son recours administratif, par lesquelles

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2209213_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

C H et Mme L H, représentés par Me de Margerie, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Bonnelles de faire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600302_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Elle soutient que l’immeuble situé 533 chemin des Bonnelles, section cadastrée AM 60 à Pujaut (30131) et appartenant à la SCI La Crémaillère représentée par Mme D...

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TA

8ème chambre

DTA_1807455_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric Borel

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512141_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A... demande au tribunal de condamner la SAS AF Gestion Bonnel et M.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203199_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Article 3 : La présente mission de constat sera effectuée au contradictoire de : - la commune de Saignon, - la société Macagno, - la société Hargassner, - la société Dépannage Entretien Borel

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2300359_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

société Métro FSD France, représentée par Me Gedin, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le centre hospitalier Emile Borel

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509187_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Mes Battaglia et Boxelé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de

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TA

2ème chambre

DTA_2300407_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Un mémoire, enregistré le 9 février 2024, a été présenté pour la SCCV Bondy rues Borel et Laug. Vu les autres pièces du dossier.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403550_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 août 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à la

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2408546_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la commune de Cabannes, représentée par la SELARL Borel et Del Prete, agissant par Me Del Prete, conclut au rejet de la requête et à la mise à

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2210150_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 décembre 2022, le 11 janvier 2023 et 2 octobre 2024, la SARL Recyclage des vallées, représentée par Me Deharbe et Me Borrel

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2606725_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Bodet-Lamarche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

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TA

4ème Chambre

DTA_2203322_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B D un certificat d'urbanisme opérationnel positif portant sur le caractère réalisable de la division des parcelles cadastrées section ZN , situées (ANO)23 rue du marais(/ANO( au lieudit de Bonnelle sur

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TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2505817_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

A B, représenté par Me Battaglia et Me Boxelé, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 29

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202565_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

mai et 31 mai 2022 et le 29 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Location Manutention Stockage et la société à responsabilité limitée (SARL) entreprise Delestrez, représentées par Me Borrel

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503229_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner in solidum le groupement de maîtrise d’œuvre dont le mandataire est la SELARL Atelier David Fargette et la SARL Pays Bordel

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TA

JU 6ème chambre

DTA_2105804_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle expose qu'elle était séparée de son mari depuis le 20 novembre 2017, que son époux résidait au 51 rue de Bonnel à Lyon lequel logement constituait sa résidence principale alors qu'elle résidait au

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TA

7éme chambre

DTA_2205999_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire de son fils A C au collège Catherine de Vivonne à Rambouillet au lieu du collège Les trois moulins à Bonnelles

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TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2200655_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Mutuelles, la SARL Rochard et associés, la SAS Apave SudEurope, les Souscripteurs du Llyod's de Londres, la société GBA et Co, la société l'Auxiliaire, la société Socobat, la société EGGE 43, la SARL Pays Bordel

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