B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2201776 du 26 septembre 2022 précité.

Sauton a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Bochnakian pour M. B. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mai 2023 par laquelle le sous-directeur

B C, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 décembre 2021 par lequel le préfet du Var lui a refusé un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du

C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

C..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

E A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 83-2022-477 du 17 mai 2022 par lequel le préfet du Var l'oblige à quitter le territoire français sans délai de

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 novembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

B..., représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté

A B, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Var lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé de quitter le territoire

A C, représenté par Me Bochnakian, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2023 par lequel le préfet du Var lui a retiré son titre de séjour d'un an, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Bochnakian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 avril 2022 de l'autorité