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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2002125_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
La maîtrise d'œuvre a été confiée le 21 novembre 2014 à un groupement conjoint composé de la société Boille, Lavat, Suquet, Architectes associés et de la société ICR LBE Fluides.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202301_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
des Terres Puiseautines ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision de la communauté de communes du Pithiverais Gatinais du 14 décembre 2021 en ce qu'elle a classé la parcelle de la commune de Boësse
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300968_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Boyle de la somme globale de 1 700 euros pour les deux instances.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300975_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de l'Etat le versement à Me Boyle de la somme globale de 1 700 euros pour les deux instances.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517087_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : L’association Centre de santé de la Boule exploite à Nanterre (Hauts-de-Seine) un centre de santé médico-dentaire.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500876_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Le maire de Boësses fait valoir que le bâtiment situé 9 rue du Carrefour, cadastré section AB n° 453, dont Mme E F et M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300211_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " La Boule Carrée Éléphant " et à M. B, expert.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202786_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction et d'aire de repos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet d'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) de Boul
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102908_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 par laquelle la commune de Teissières-lès-Bouliès a porté incorporation d'un bien sans maître.
Source officielleJuge Unique 4
DTA_2303549_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Armand ; - et les observations de Me Niakate, substituant Me Boyle, pour M.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202492_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 3 : Sous réserve que Me Boyle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Boyle, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407805_20240822
22 août 2024
22 août 2024
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de l'association Les amis du Treize 013 de la dépendance du domaine public qu'elle occupe sur le site du terrain de boules
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2404588_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boyle, avocat de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1801075_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
avril 2024, la société Betrec-Ig, représentée par Me Winckel, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'arrêter le décompte général du marché que le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2202493_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Article 3 : Sous réserve que Me Boyle renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Boyle, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409929_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et quatre mémoires, enregistrés les 3 octobre, 18 décembre 2024, 14 février, 13 mars et 10 avril 2025, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2404916_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représentés par Me Boyle, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2024 par lequel le préfet de l’Eure a refusé de leur délivrer un formulaire de demande d'admission au
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2517773_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête de l’association Centre de santé de la Boule est transmis au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2501944_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Boyle, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302947_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 22 mai 2023 sous le n° 2302003, Mme B, représentée par Me Boyle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 mars 2023 notifiée le 24 mars 2023 par laquelle l'Office
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