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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2007715_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par décision du 25 juin 2020, le maire de Bilieu a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2310932_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Elle soutient que, de nationalité bissau-guinéenne, elle est titulaire depuis 2017 d'un titre de séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union Européenne, qu'elle a sollicité un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211573_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Elle soutient que, de nationalité bissau-guinéenne, elle est titulaire depuis 2017 d'un titre de séjour en qualité de membre de famille d'un citoyen de l'Union Européenne, qu'elle a sollicité un rendez-vous
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304520_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, né le 7 juin 1992 à Gabu (Guinée-Bissau), de nationalité bissau-guinéenne, est entré en France le 3 janvier 2015, selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603930_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
état de cause, en retenant comme base l’intégralité du chalet existant, l’extension projetée est alors parfaitement inférieure au seuil de 20% de la surface de plancher existante ; - le balcon est biseauté
Source officielle8ème chambre
DTA_2312079_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B joint à sa requête un extrait d'acte de naissance bissau-guinéen daté du 16 février 2023 ainsi que la traduction de cet acte en français dont il ressort que M. D B est né le 27 juin 1984 à Bissau.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300551_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
M A, ressortissant bissau-guinéen, conteste l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour sur le fondement des dispositions de l'article L.435-1 du code
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303009_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A, ressortissant bissau-guinéen né le 23 mai 1972, est entré en France régulièrement, selon ses déclarations, le 21 mai 2007.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100023_20230803
3 août 2023
3 août 2023
de justice administrative et de la verser à une association " Ninon Soleil " de la commune de Bilieu qui vient en aide aux enfants gravement malades.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205239_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Article 2 : Les requérants verseront une somme de 750 euros à la commune de Bilieu au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304745_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
par Me Echchayb, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2023 par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire de Guinée Bissau
Source officielle1ère chambre
DTA_2107671_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Billiat : 2.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2310196_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
A, ressortissant bissau-guinéen né le 3 février 1994, de quitter le territoire dans un délai de trente jours en application de ces dispositions. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104599_20230214
14 février 2023
14 février 2023
D et de Me Sonnaggio, pour la commune de Billiat. Une note en délibéré, présentée pour M. D, a été enregistrée le 2 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2507420_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
préfet ne précise pas la nature du contrôle effectué sur le caractère frauduleux du permis de conduire et n'établit pas avoir effectué les diligences de vérification auprès des autorités de Guinée-Bissau
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2304120_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il réside en France depuis juin 2020 et qu'il n'a plus de liens en Guinée-Bissau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400597_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
A..., ressortissant bissau-guinéen né le 5 mars 1986 à Bissau (Guinée Bissau), déclare être entré irrégulièrement sur le territoire français en 2016.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201859_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La requérante ne fait état d'aucune circonstance faisant obstacle à ce que sa fille, née en 2011 à Bissau (Guinée-Bissau), poursuive sa scolarité en Guinée-Bissau, où il n'est pas contesté qu'y réside
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101617_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A, de l'absence de toute attache sur le territoire et de ses liens familiaux en Guinée-Bissau, a suffisamment motivé le principe et la durée de l'interdiction de retour.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302141_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A soutient que : - de nationalité bissau-guinéenne, il est entré en France en février 2019 pour rejoindre ses frère et sœur, M.
Source officiellePage 2 sur 32