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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2204433_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Un mémoire présenté par la commune de Biganos a été enregistré le 31 mai 2024 mais n'a pas été communiqué.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201650_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

D'une part, l'arrêté en litige a été signé par le 1er adjoint au maire de la commune de Biganos, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201117_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

Par un arrêté du 14 septembre 2021, le maire de Biganos a refusé de faire droit à la demande de permis de construire.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201118_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

E, - et les observations de Mme D, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1. Le 22 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304322_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

son fils au sein de l'école élémentaire de Biganos ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Biganos de procéder à cette inscription.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100843_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme D B est conseillère municipale de la commune de Biganos et appartient au groupe majoritaire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103806_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B ; - et les observations de Mme C, représentant la commune de Biganos. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304324_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

a refusé la demande d'inscription de son fils A D par dérogation au sein de l'école élémentaire ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Biganos d'inscrire leur fils à l'école élémentaire de Biganos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402336_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 11 avril 2025, la selarl Atelier Bernard Biancotto Architecte déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203449_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200091_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Biganos : 4.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203977_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2305198_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 11 mars et 14 mai 2024, la commune de Biganos, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304800_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2024 et le 25 juin 2025, la commune de Biganos conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204434_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

a rejeté sa demande tendant à la révision de cet entretien professionnel ; 2°) d'enjoindre à la commune de Biganos de réviser cette évaluation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Biganos

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2006009_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Par un arrêté du 29 juin 2020, le maire de Biganos a opposé un sursis à statuer à cette demande.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302198_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Mme C, ingénieure territoriale, a été recrutée par la commune de Biganos comme directrice des services techniques, le 1er août 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404266_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Le 13 février 2024, la société Bianucci Immobilier a déposé, auprès des services de la commune de Caumont-sur-Durance, une demande de permis de construire trois maisons individuelles en R+1 sur un terrain

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2002227_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

D de Bianchi doivent être annulés. Sur les frais liés au litige : 6.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304917_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Elle soutient qu'une offre de logement lui a été faite à Arcachon, alors qu'elle avait demandé à Biganos et de plain-pied ; qu'elle travaille à Biganos et n'a pas le permis de conduire ; que les loyers

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ROSSO & BIANCO

SIREN 524234499Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

19/08/2026

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Dépôts des comptes

CEMENTAL DI BIANCO ADRIANO & C. - S.P.A.

SIREN 938853017Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

13/08/2026

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Dépôts des comptes

MONTE BIANCO IMMO

SIREN 818635674Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

09/08/2026

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Ventes et cessions

AJMI MATHELY, BIANCO, Michèle, Simone

SIREN 107383572Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Acte Authentique en date du 16/07/2026. Adresse de l'ancien propriétaire : 75 Chemin des Salles Villa le Cabanon 06800 CAGNES-SUR-MER. Adresse du nouveau propriétaire : 1 Montée du Baou 06270 VILLENEUVE-LOUBET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

09/08/2026

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Dépôts des comptes

MONTE BIANCO IMMO

SIREN 818635674Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

09/08/2026

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