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DÉCISION / ECLI

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TA

8e Section - MESD

DTA_2326384_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A, assisté d'un interprète en langue bambara, - et les observations orales de Me Ben Hamouda, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203226_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Au Bel Age, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2107042_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la commune de Nant, représentée par la SCP d'avocats Bez-Durand-Deloup-Gayet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503238_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la commune de Bazoches-sur-le-Betz.

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104871_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Il est donné également acte à la commune de Belz du désistement de ses conclusions présentées au titre des frais liés au litige.

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305151_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la société Courcières, la société Mares, la société Calder-BET Structure Béton, la société BET Durand-BET Fluides et M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1700660_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Les conclusions présentées par BET Huguet, la partie perdante, doivent être rejetées.

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2104072_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

au contradictoire de la SMABTP, es qualité d'assureur du bureau d'étude Ingénierie 84 et de la société BDI qui a succédé au BET AGIBAT dans la mission de BET Fluides.

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TA

6ème chambre

DTA_2204283_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

signé par elle et le BET. 5.

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TA

7ème Chambre

DTA_2215766_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

C et B A, représentés par Me Berz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la société du Grand Paris, devenue Société des Grands Projets, à leur verser, assortie

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511100_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

et de la SAS Bec Construction Provence ; 2°) de mettre à la charge des sociétés Razel-Bec, Bec Construction Provence, AREP Architectes, Egis Rail et Bureau Véritas construction la somme de 2 000 euros

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2202516_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un courrier, enregistré le 27 juillet 2022, les requérants, représentés par la SCP Bez-Durand-Deloup, déclarent accepter la mise en œuvre d'une médiation.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518101_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représenté par Me Bezie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2025 par laquelle le délégué territorial Ile-de-France du conseil national des activités privées de sécurité

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521363_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Bezie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le directeur de l’AP-HP.

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TA

1ère Chambre

DTA_2301436_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En dépit de plusieurs échanges et mises en demeure, la société RAZEL-BEC, n’a pas procédé à ce règlement.

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TA

1ère Chambre

DTA_2208225_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C..., et de Me Lopez-Longueville, substituant Me Cazin, représentant la commune de Villiers-le-Bel.

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TA

6ème Chambre

DTA_2013294_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Villiers-le-Bel ; - il méconnaît l'article UE 15 du plan local d'urbanisme de la commune de Villiers-le-Bel.

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TA

MSS 6ème chambre GONNARD-TOURRE

DTA_2103319_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Par ailleurs, si la commune de Belz se prévaut d'un historique conflictuel ancien avec la SCI Maryse ainsi que M.

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TA

6ème chambre

DTA_2002700_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Razel-Bec ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513260_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Par une décision en date du 3 décembre 2025 postérieure à l'introduction du recours, la commune Saint Marcel Bel Accueil a retiré la décision attaquée.

Source officielle

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