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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312203_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par l'arrêté du 20 juin 2023 dont Mme B, qui réside au 93 bis rue Hector Berlioz à Nantes, demande l'annulation, la maire de Nantes a délivré à l'association CEMEA Pays de la Loire un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910612_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Berlio.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003148_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Berlitz France ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206955_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
A a été relogé depuis le 27 juillet 2022, date de l'effet du bail, au 6 rue Hector Berlioz à Villeneuve la Garenne (92390) Le mémoire a été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400440_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
gracieuse des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 8 rue Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605609_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
février 2026 par laquelle le recteur de l’académie de Créteil a confirmé la sanction d’exclusion définitive sans sursis prise à l’encontre de son fils par le conseil de discipline du collège Hector Berlioz
Source officielle1ère chambre
DTA_2003152_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la société Berlitz France ne sont pas fondés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2004482_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ce seul motif suffit pour prononcer le rejet de la demande d'aide présentée par la société Berlio au titre du FEAMP.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1912731_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
C s'est vu proposer le 25 juin 2019 un logement de type T1 au 6 rue Hector Berlioz à Villeneuve-la-Garenne et le bail correspondant a été signé le 8 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2308933_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
B a déposé un dossier de demande de permis de construire pour la surélévation de sa maison d'habitation sur un terrain sis 118 rue Berlioz à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) et que le maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606235_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
l’arrêté du 4 mars 2026 par lequel la maire de Villeneuve-Saint-Georges a fixé à 22 heures la fermeture des débits de boissons et commerces de proximité situés dans le périmètre de la place Hector Berlioz
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005633_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elles soutiennent que : - les navires Berlioz et Rodin dont elles sont propriétaires ont été occupés et dégradés par des salariés de la société coopérative SeaFrance entre le 29 juin et le 2 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505949_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
2°) de suspendre l'exécution de la décision du 31 janvier 2025 par laquelle la commission d'attribution de la société Plurial Novilia lui a refusé l'attribution d'un logement social situé 23 rue Berlioz
Source officielle1ère chambre
DTA_2304349_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le 4 juin 2021, alors qu'il cheminait sur le trottoir de l'avenue Hector Berlioz à Trappes, M. B a été victime d'une chute et s'est fracturé le poignet gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401528_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
tribunal d'annuler la décision du 25 janvier 2024 par laquelle le maire de Champagne-au-Mont-d'Or l'a informé que son dossier de permis de construire modificatif, pour un projet situé 10 rue Hector Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503054_20250225
25 février 2025
25 février 2025
demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble situé au 24 rue Berlioz
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303552_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Saint-Michel-sur-Orge du 28 avril 2023 réglementant provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons avenue Saint-Saëns et rue Berlioz
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il est constant que l’accès au parking souterrain depuis la rue Hector Berlioz se fait par l’amont, ce qui n’est pas prohibé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105673_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
SA HLM Armorique Habitat un permis de construire pour la démolition totale d'un bâtiment et la construction de 4 logements individuels et de 4 logements collectifs sur un terrain situé 47 rue Hector Berlioz
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103138_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
D'une part, il est constant que la proposition de rectification du 30 juillet 2018 destinée à la société la Pharmacie du Centre Berlioz a bien été réceptionnée par cette société.
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