Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2300503_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
euros sur l'un de ses comptes bancaires, le 29 août 2017, que l'administration a soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des revenus d'origine indéterminée, émane du secrétariat particulier du roi
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502554_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 4 juin 2025, la SAS La Roderie, représentée par Me Benoit, conclut : 1°) à ce qu'il soit mis fin aux effets de l'ordonnance n° 493773 en date du 8 octobre 2024 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510159_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
courrier daté du 24 septembre 2025 émanant de la préfecture du Nord relatif au rejet de son recours gracieux, s’agissant d’un litige relatif à un arrêté d’insalubrité concernant son logement situé 8 rue Roger
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301425_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Benoit Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203416_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Benoit Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203989_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Il soutient que : - il n'a pas reçu l'information préalable des articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par des décisions du 24 mai 2022, le maire des Essart-le-Roi a rejeté l'ensemble des recours gracieux.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205689_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106063_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203519_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Benoit Lemaire, secrétaire général, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département du Loiret () " à l'exception des arrêtés portant élévation de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303255_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benoît Lemaire, secrétaire général, de M. Christophe Carol, secrétaire général adjoint, de M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2301566_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Benoît Lemaire.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2303412_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Benoit Lemaire.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105085_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Les locaux ou espaces affectés au stationnement des deux roues doivent être d'accès facile.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202319_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
de Me Chocron, représentant la commune des Alluets-le-Roi.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204369_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2105656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 11 mars 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence File-Etoupe, représenté par Me Roe
Source officielle7éme chambre
DTA_2105657_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 11 mars 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Degommier, représenté par Me Roe
Source officielle7éme chambre
DTA_2105658_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 5 juillet 2021 et le 11 mars 2022, l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Amodru, représenté par Me Roe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204991_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Si une partie de la zone critiquée relève de la zone d’aménagement commerciale Mas Rous Tourne, elle est néanmoins contigüe au sud-ouest à un important lotissement et borde la route départementale 914
Source officiellePage 2 sur 7
BENOIT ROUX AVOCAT
17/07/2026
Voir →
JEAN BENOIT ROUX
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Date de cessation des paiements : 01 Janvier 2014 - Liquidateur : SELAS EGIDE Me BRANCO-FERNANDES, 4 RUE AMELIE CS 98034, 31080 TOULOUSE DECEX 6 - N° RG : 23/04640
22/01/2026
Voir →
BENOIT ROUX AVOCAT
29/08/2025
Voir →
Christophe Benoît Rouxel
04/10/2024
Voir →
Christophe Benoît Rouxel, société en liquidation
04/10/2024
Voir →