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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101564_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 28 septembre 2021, 5 janvier 2023 et 13 mars 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2200311_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 7 mars 2022 et 5 janvier 2023, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2206004_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, la société Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, avocat, demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101567_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 28 septembre 2021, 4 avril 2022 et 14 février 2023 la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204330_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2204330, Mme G C, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 de la préfète

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403989_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2102555_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2021, la société Viamedis, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande au Tribunal : 1°) d'ordonner le rejet des titres

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2101422_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires respectivement enregistrés les 8 septembre 2021 et 12 avril 2022, la société Viamedis, représentée par Me Bensoussan, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612733_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il résulte de l’instruction que l’arrêté litigieux est fondé sur la circonstance que Mme C... a « publié tout au long de l’année 2024, sur le compte X « Sarah Bensouss » suivi par plusieurs milliers de

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2108242_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mars 2023, la société Viamedis, représentée par la société d'avocats Alain Bensoussa, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2200268_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

A B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur celle-ci, présentée le 12 janvier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417762_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n° 2417762, Mme A D épouse B, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2204370_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Loire-Atlantique a rejeté le recours gracieux dirigé contre la décision du

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TA

3ème chambre

DTA_2403290_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

C..., représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

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TA

1ère chambre

DTA_2402174_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

D D représenté par Me Esnault-Benmoussa, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510723_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

BENMOUSSA La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606507_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M. Salvage ; - les observations de M.

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210922_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404746_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de refus de séjour née du silence gardé par le préfet d’Indre-et-Loire sur sa demande de titre

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216231_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B A, représenté par Me Bennouna, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

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