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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500982_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à la société MA France ainsi qu'à Me Legras de Grandcourt et à la Selarl Bally MJ, liquidateurs judiciaires de la société MA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500983_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à la société MA France ainsi qu'à Me Legras de Grandcourt et à la Selarl Bally MJ, liquidateurs judiciaires de la société MA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500984_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

B A, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à la société MA France ainsi qu'à Me Legras de Grandcourt et à la Selarl Bally MJ, liquidateurs judiciaires de la société MA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2500985_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, à la société MA France ainsi qu'à Me Legras de Grandcourt et à la Selarl Bally

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2201211_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

délivrer un permis de construire pour la construction d'un bâtiment destiné au logement et d'un garage clos et couvert, parcelles cadastrées section B 659, 660 et 661 situées à Martel, lieu-dit les Balayes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212525_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

soutient que : - l'EPTB Seine Grands Lacs a défini le projet de réalisation d'un site pilote de rétention de la Bassée (casier n° 5) sur le territoire des communes de Châtenay-sur-Seine, d'Egligny, de Balloy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2401242_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, la commune de Villeneuve d'Ascq, representée par Me Balay, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208178_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

préfet de Seine-et-Marne a déclaré cessibles, au profit de l'Établissement Public Territorial de Bassin (EPTB) Seine Grands Lacs, des parcelles de terrains situées sur le territoire des communes de Balloy

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303324_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il a par la suite posté sur son compte Twitter public un message selon lequel il avait pu lors de son exposé " insulter les Ottomans ", " parler des vils musulmans balayés par Murat et les bons catholiques

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103788_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

2021 opérant une retenue sur traitement pour service non fait pour la journée du 20 mai 2021 est infondée dès lors qu'il était présent à son poste de travail, qu'il a nettoyé et vidé les poubelles, balayé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209404_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Il a par la suite posté sur un réseau social un message dans lequel il s'est vanté avoir pu lors de cet exposé " insulter les Ottomans ", " parler des vils musulmans balayés par Murat et les bons catholiques

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201718_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme B est propriétaire des parcelles cadastrées B 659, B 660 et B 661 situées au lieu-dit Martel, les Balayes, sur le territoire de la commune de Champclause (43260).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2400053_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2023, la commune de Bry, représentée par Me Balay et Me Roels, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions présentées par le requérant

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2403069_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A..., se disant Bally Fofana, assisté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404504_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A..., se disant Bally Fofana, assisté par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2103629_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

pour la réalisation et l'exploitation d'un aménagement hydraulique et la réalisation d'actions de restauration écologique dit " opération site pilote de la Bassée " sur les territoires des communes de Balloy

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201900_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

A qui était affecté en qualité de médecin aéronautique au centre d'expérimentation du Pacifique de Papeete du 18 juillet 1975 au 2 février 1978 puis à bord de l'Aviso Escorteur (AE) Balny stationné à Papeete

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206170_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

modificatif prévoit des menuiseries et des bandeaux en PVC uniquement sur les façades intérieures dépourvues de protection au titre de la ville de pierre ; - le recours à de l’enrobé à la place d’un béton balayé

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400541_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

domaine public » prévoit, à son article 25, dans sa version en vigueur à compter du 1er juin 2022, que : « (…) / A l’issue du marché, les commerçants laisseront propres leurs emplacements qui seront balayés

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300116_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Mme A... soutient que la voirie n’était pas en état d’usage dès lors que les rejets de gravillons n’avaient pas été balayés et que la signalisation était insuffisante en l’absence de panneau signalant

Source officielle

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Dépôts des comptes

MAO BALAYAGE SERVICES TRAVAUX PUBLICS

SIREN 824571095Greffe du Tribunal de Commerce de salon de provence

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BALAYAGE PROVENCAL

SIREN 497708271Greffe du Tribunal de Commerce de romans

16/08/2026

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Dépôts des comptes

BALAY - COURTET - DURON et Associés

SIREN 831639745Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

16/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL MISTRAL BALAYAGE

SIREN 449908144Greffe du Tribunal de Commerce de tarascon

11/08/2026

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Procédures collectives

SCI 2 RUE DES BALAYEURS

SIREN 798650099Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP d'administrateurs judiciaires Abitbol & rousselet en la personne de Me Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris, Selarl 2m et associes en la personne de Me Carole Martinez 22 rue de l'Arcade 75008 Paris.

09/08/2026

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