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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2301099_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

septembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500916_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

2025, l'association Ligue pour la protection des oiseaux, l'Association pour la protection des animaux sauvages (ASPAS), l'Association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200519_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

l'association Le Carouge, l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2510132_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Assfam

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200060_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

l'association Le Carouge, l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2401181_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

les petites Antilles dite AEVA, l’association Koudmen pour l’agriculture paysanne en Guadeloupe dite Kap Gwagloup, l’association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles dite ASFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505786_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

autorisation provisoire de séjour dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2507091_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

B A, représenté par la société ASSFAM, demande au tribunal d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 22 mai 2025 par lequel la préfète de l'Isère a fixé le pays de destination, décision notifiée le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410424_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

B A, représenté par Assfam - groupe sos solidarités, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet du Bas-Rhin a fixé le pays de destination

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505936_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

demande d'asile lors de sa rétention administrative ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer une attestation de demande d'asile ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2200520_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'association le carouge, l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100546_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

l'association Le Carouge, l'association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA) et l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507676_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

résidence dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509922_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500144_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

l'association Le Toto-Bois - association pour l'étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles (AEVA), l'association pour la sauvegarde et la réhabilitation de la faune des Antilles (ASFA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512418_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

attestation d’asile et de lui permettre de se maintenir sur le territoire français jusqu’à la décision de la cour national du droit d’asile ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600782_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511602_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2511962_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2512090_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

séjour dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à l’Assfam

Source officielle

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SIREN 808037279Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

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04/08/2026

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02/05/2026

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SIREN 422268565Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

22/03/2026

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ASFAUX, Patricia, Véronique, Félisia

SIREN 833721053Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

05/02/2026

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