Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations

L’article 49 septies F de l’annexe III au même code dispose : « Pour l’application des dispositions de l’article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts, dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Pour l'application des dispositions de l'article 244

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations

49 septies F précité de l'annexe III du code général des impôts. 12.

244 quater B du code général des impôts et de l'article 49 F septies de l'annexe III à ce code.

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations

Elle soutient que c'est en méconnaissance des dispositions des 1 et 2 de l'article 49 septies G de l'annexe III au code général des impôts et de la doctrine administrative que l'administration a refusé

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations

49 septies F de l'annexe III au code général des impôts. 9.

49 septies F de l'annexe III au code général des impôts. 9.

L'article 49 septies F de l'annexe III à ce code dispose que : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche

49 septies F de l'annexe III au code général des impôts. 5.

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III au code général des impôts, dans sa version applicable à l'année d'imposition en litige : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater

49 septies F de l’annexe III du code général des impôts dans sa rédaction applicable aux années en litige.

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III du même code : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III du code général des impôts : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations

Aux termes de l'article 49 septies F de l'annexe III à ce code : " Pour l'application des dispositions de l'article 244 quater B du code général des impôts, sont considérées comme opérations de recherche